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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843541

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle

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CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843543

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843545

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843547

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe6843549

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b42efeaecfe684354b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

correspondant à l'EURIBOR 3 mois (flooré à 0) + 0, 90 %, et intérêts de retard au taux annuel variable correspondant à l'EURIBOR 3 MOIS (flooré à 0) + 2, 90 %.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44134cdc6046d472e607e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il sera observé que la société Prune de droit français, qui a pour dirigeant Mme [M], n'a été immatriculée que le 24 septembre 2020, et ne peut venir valablement aux droits d'une société de droit belge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Il soutient : - que la société tente de faire passer son changement de plan de rémunération variable portant modification des modalités de calcul de la rémunération variable et de sa structure pour

Source officielle
CA

11e chambre

64422a22d2fa6fd0f80406ac

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

que les parties « conviennent expressément de prévoir les modalités de fixation des objectifs ouvrant droit à cette rémunération variable et ses conditions d'octroi, dans le mois suivant le présent contrat

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b24f4abc2618d50e04f7

Appel

6 avril 2012

6 avril 2012

La SCI Des Fleurs fait valoir que le mode de calcul du montant des intérêts n'est pas explicité par la banque et que le contrat ne contenant aucune clause permettant au prêteur de prononcer, de plein droit

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87539925b3d0f8f8f304

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] [I] la somme de 40 000 euros bruts à titre de rappel de la rémunération variable de l'année 2019 et la somme de 10 000 euros bruts à titre de rappel de la rémunération variable de l'année 2020,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e89cdc6046d47044cfc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIFS Sur la demande tendant à annuler le jugement Si, en application de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge ne fait droit à la demande que

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696baf

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rémunération variable est constituée de : une prime mensuelle pour les contrats dont les intervenants sont des consultants salariés de BK IP : le salarié touche 3 % de la marge brute du portefeuille

Source officielle
CA

15e chambre

635237ca8c924eadffcc4b1c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La salariée est donc fondée à bénéficier d'un rappel de salaire au titre de sa rémunération variable pour l'année 2013.

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CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

L'acquiescement implicite doit être certain et la renonciation au droit d'interjeter appel ne résulte que d'acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

67820ab4d30fbdc4c17b9cf5

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A cet égard, la société Elan ne peut valablement se fonder sur le mail adressé le 23 février 2018 par M.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e85f24cdc6046d47196eaa

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[M] et Mme [S] en deniers ou quittance valable la somme de 5 800 euros sauf à parfaire ; - dit qu'à défaut d'avoir libéré volontairement les lieux, il sera procédé à leur expulsion ainsi que celle de

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CA

4ème chambre commerciale

6a11387fcdc6046d47a66898

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

demandait, au visa des articles R. 661-1, R. 661-3 du code de commerce de juger l'appel irrecevable car hors délai en application de l'article R. 661-3 du code de commerce , et de statuer ce que de droit

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

644a11ee656d26d0f8b57c59

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

procédure civile et de sa demande concernant les dépens, - débouté la salariée de ses demandes concernant la remise des documents de fin de contrat sous astreinte, en paiement des intérêts légaux de droit

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b23

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] la communication des pièces suivantes et faire droit à cette demande avant dire droit en cause d'appel : . Les échanges de courriels entre la société Groupe SII et M.

Source officielle