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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100d
24 janvier 2014
* Fayçal Z...a interjeté appel d'une ORDONNANCE en date du 24 OCTOBRE 2013 rendue par le JUGE DES ENFANTS DE NANTES qui a : - confié provisoirement jusqu'au 24/ 04/ 2014 le mineur X...Kilian au Conseil
1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
Il exerce sa profession comme salarié de personnes morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles
6253cc9cbd3db21cbdd90afa
4 octobre 2013
Le représentant du Pôle Solidarité Enfance indique que les parents voient les enfants régulièrement mais que les sorties sont compliquées, les enfants étant jeunes et difficiles à gérer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00709_20240507
7 mai 2024
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié () ".
6253cc8cbd3db21cbdd9072e
24 mai 2013
SUR QUOI, LA COUR Considérant que l'enfant Virginie X...(09 ans et demi) a été confiée au CONSEIL GÉNÉRAL de LOIRE-ATLANTIQUE en 2007 en raison de difficultés matérielles et de carences éducatives parentales
Juge des référés
ORCA_23VE02656_20241105
5 novembre 2024
La seule circonstance que le requérant a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par un jugement du juge des enfants du tribunal de judiciaire de Nanterre, qui n'est pas revêtu d'une autorité
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
chez leur mère ; octroyé des droits de visite classiques au père ; fixé la pension alimentaire due par le père au titre de l'entretien et de l'éducation de ses enfants à 300, 00 ¿ par mois.
6253ccadbd3db21cbdd90ead
10 janvier 2014
(MINEUR) Date de la décision attaquée : 04 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0
31 août 2011
contrat de travail entre Mme B... et l'association les Enfants de la Terre aux torts exclusifs de celle-ci -condamné l'association les Enfants de la Terre à payer à Mme B... à titre d'indemnité pour licenciement
2ème chambre
DCA_20TL20132_20220607
7 juin 2022
Toutefois, de tels droits ne sont ainsi créés que dans la mesure où le bénéficiaire de la subvention respecte les conditions mises à son octroi, que ces conditions découlent des normes qui la régissent
6253cc8fbd3db21cbdd907bf
24 juin 2013
Le juge des enfants a estimé en effet, qu'au regard de ce contexte, la mesure devait être renouvelée et le droit de visite du père maintenu, pour permettre à l'ALSEA de jouer le rôle de tiers entre les
3ème Chambre
DCA_22NT03385_20230526
26 mai 2023
au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses seize ans se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
Dans ces conditions, le préfet des Bouches-du-Rhône a pu légalement refuser son admission au séjour au titre des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
Date de la décision attaquée : 27 JUILLET 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEUCCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé
ORCA_25TL00321_20250707
7 juillet 2025
D, en particulier sa présence en France depuis janvier 2021, sa prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance par un jugement d' assistance éducative du 15 septembre 2022 du juge des enfants près
6253cb12bd3db21cbdd8ccba
10 octobre 2008
Doit donc être déduit d'un tel constat que Madame X... a elle-même perçu son travail pour le compte de l'Enfant Bleu comme réalisé à titre libéral.
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
administratif de Rennes de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure engagée par la compagnie VHV Allgemeine Versicherungen AG devant le tribunal judiciaire de Paris et, d'une part, à titre
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02194_20220804
4 août 2022
Il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, le 24 septembre 2019.
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
accordé par le juge des enfants, fixé initialement à une demi-heure chaque mois et porté à une heure tous les quinze jours à compter de de début 2020, cet enfant ayant été confié à l'aide sociale à l'enfance
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