Egalement le dommage dont se plaint Pascale X... résulte de la fourniture par la Pharmacie des Hôpitaux de Paris de l'hormone de croissance qui lui a été administrée dans un hôpital public en sorte qu'il

Egalement le dommage dont se plaint Pascale X... résulte de la fourniture par la Pharmacie des Hôpitaux de Paris de l'hormone de croissance qui lui a été administrée dans un hôpital public en sorte qu'il

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1510357 du 12 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

d'appareillage et de frais de transport.

administratif de Versailles, a répondu à l'invitation de la cour en justifiant de ces derniers à hauteur de 11 522 euros de frais hospitaliers, de 1 165,15 euros de frais médicaux, de 1 134,56 euros de

le domicile en établissement hospitalier.

d'hospitalisation à compter du 26 décembre 2000, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, des frais de transport ainsi que des frais futurs exposés par elle à la suite

novembre 2010 par la société SFGH (Société Française de Gestion Hospitalière) Hôpital Service, de sorte qu'elle peut se comparer, s'agissant des primes acquises et suppléments salariaux aux salariés recrutés

euros, des frais d'appareillage du 8 août 2008 au 19 octobre 2017 d'un montant de 44 989,28 euros et des frais de transport du 22 août 2008 au 10 novembre 2009 d'un montant de 3 243,09 euros, dont la

euros, des frais d'appareillage du 8 août 2008 au 19 octobre 2017 d'un montant de 44 989,28 euros et des frais de transport du 22 août 2008 au 10 novembre 2009 d'un montant de 3 243,09 euros, dont la

Selon l'état des débours produit par la caisse, cette somme correspond à des frais hospitaliers entre le 13 septembre 2005 et le 26 octobre 2013, à des frais médicaux du 4 juin 2006 au 7 mai 2014, à des

Elle établit qu’elle a engagé des frais hospitaliers du 2 mai 2016 au 11 avril 2018 pour un montant total de 19 459,48 euros, dont la consultation du Dr F... au CHU de Nice pour un montant de 69 euros

14 octobre 2008 au 28 décembre 2021 et des frais de transport pour la période du 1er septembre 2008 au 7 janvier 2020, pour un montant total de 100 260,12 euros.

frais de transport.

A la suite de cet événement, elle a été hospitalisée en psychiatrie au centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre, puis admise à l'hôpital Paul Guiraud de Villejuif pour une hospitalisation sans consentement

futurs529 044,57 euros - dépenses de santé restées à charge avant consolidation : - frais de transport non pris en charge par la CPAM : Mme X... reconnaît que, sur une somme de 63 385, 52 euros

de 43,43 euros et des frais de transport du 6 mars 2014 au 4 mai 2016 d'un montant global de 1 871,74 euros.

Il en résulte également que le Groupe Hospitalier du Havre doit être condamné à indemniser la CPAM du Havre à hauteur de 50 % des frais et débours qu'elle a exposés en conséquence des complications survenues

divers * honoraires expertise * TV et téléphone pendant hospitalisation + perte vêtements * frais de transport * 3.420 € * 2.723,79 € * 25.000 € * confirmation * confirmation

d'hospitalisation, des frais médicaux et pharmaceutiques et des indemnités journalières soit mis à la charge de l'entreprise utilisatrice (Cass., 2e Civ., 17 décembre 2009, n°'08-20.960; 2e Civ., 10 juillet