Sur ce, Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime mais aussi les frais payés par des tiers, les frais d'hospitalisation

d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques et des indemnités journalières soit mis à la charge de l'entreprise utilisatrice (2e Civ., 12 juillet 2018, n° 17-21.102).

[Y] [M] la somme de 317 575,14 € dont elle conclut que c'est sa créance définitive, au titre de frais hospitaliers, frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, actes de radiologie, soins infirmiers

- Sans que le secret médical ou professionnel puisse être opposé (art.

d'assistance à l'expertise médicale à M.

Sur l'étendue du préjudice corporel : Données médico-légales : Aucune critique médicalement fondée n'est formulée contre le rapport d'expertise médicale du docteur [I] du 27/04/2016.

Tel n'est pas le cas des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et accessoires, les frais de transport et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle

condamner en conséquence in solidum Monsieur X..., la société PROXIFROID et la société COVEA FLEET à lui payer, sauf le recours de l'Etat, les sommes ci-après : préjudices patrimoniaux temporaires : - frais

médicaux et d'hospitalisation supportés pour sa mère, de ceux des frais funéraires par ses deniers personnels, outre la preuve de l'existence du prêt de 60 000 francs antérieur à la reconnaissance de

(carnet de santé, dossiers médicaux tenus par MM.

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles Ce poste correspond aux : - frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, actes de radiologie

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires * Sur les dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques restés à la charge effective de la victime ou payés

Sur ce, Les dépenses de santé actuelles correspondent à l'ensemble des frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, et paramédicaux exposés par la victime ou pris en charge par les organismes sociaux

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 60'972,57€ Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

La polyclinique [Établissement 1] conteste le lien de causalité entre certaines prestations servies et l'accident nosocomial, notamment concernant un angio-scanner réalisé le 15 mai 2008, certains frais

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 26 689,27 € Ce poste est constitué des frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, massages,

Il lui était précisé que les frais médicaux et pharmaceutiques lui seraient remboursés à compter du 1er février 2014 et que, ses revenus étant inférieurs au plafond légal, il n'était redevable d'aucune

qu'elle a engagé pour le compte de Martine X... des dépenses de santé d'un montant de 5 522, 22 euros ce dont elle justifie par un état indiquant les sommes dépensées au titre de l'hospitalisation, des frais

Frais hospitaliers : 1 427,13 euros . Frais médicaux : 1 279,10 euros . Frais pharmaceutiques franchise déduite : 26,75 euros .

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) - Dépenses de santé actuelles 5.591,84 € Ce poste est constitué des frais d'hospitalisation, frais médicaux et pharmaceutiques, massages, divers