Petelo GOGO ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le 21/05/2026 data à laquelle la décision a été prorogée au 28/05/2026, les

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2020.

pouvoir disciplinaire de l'employeur, ce dont il résulte que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse - que la procédure de licenciement a été mise en oeuvre tardivement - que les griefs

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 avril 2025, Mme [S] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Cette prolongation a été confirmée par décision de la cour d'appel du 24 mars 2026 Suivant requête du 14 avril 2026 réceptionnée par le greffe le 14 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 13 heures 58, [M] [H] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation ainsi que sa mise en liberté.

publique du 26 Février 2026 : Par décision du 3 novembre 2025, le bâtonnier de la cour d'appel de Paris a : Déclaré son incompétence au profit des juridictions de droit commun pour examiner les griefs

greffier, a entendu les parties en leurs explications, puis l'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2026, Et ce jour, 7 mai 2026, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe

Madame Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Mme Marlène PHAM Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 27 Novembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe

peine de caducité relevée d'office par le conseiller de la mise en état, l'appelant doit signifier la déclaration d'appel dans le mois suivant la récéption de l'avis de signification envoyé par le greffe

MINUTE N° 26/246 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Loic RENAUD - greffe JEX Ilkirch-Graffenstaden Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Par avis du greffe du 6 mars 2026, les requérants ont été avisés que la cour entendait soulever l'irrecevabilité du recours sur le fondement des articles 524 et 916 du code de procédure civile.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la cour d'appel le 29 septembre 2025, M. [Q] a formé un recours sans viser de décision du bâtonnier. M.

[D] le 22 octobre 2024, Vu les dernières conclusions remises au greffe par la voie électronique par M.

Par requête reçue au greffe le 13 avril 2026 à 15 h 19, M.

présence de [K] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe