L'une des versions du planning, datée du 6 juin 2017, fixe la date de fin du projet au 19 mai 2017. 

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant deux devis acceptés en date des 22 juin et 9 octobre 2016, Mme [O] [Y] a confié à l'EIRL [N] [E] la réalisation de travaux portant

[S] a cité le SMTU devant le tribunal du travail de Nouméa aux fins de requalification du contrat de travail de chantier en un contrat de travail à durée indéterminée de droit commun.

, au titre des travaux de réparation des menuiseries, * condamné in solidum la société SIM et M Y... au paiement de la somme de 3.928,86 € actualisée à sa date en fonction de l'évolution de l'indice BT

le chantier avant la fin des travaux.

puisque les travaux étaient immédiatement exécutés et qu'en tout état de cause l'absence de mention d'une telle date n'entraîne pas la nullité du contrat, qu'enfin en l'absence de production de l'original

Ces traites ne sont pas datées, ni enregistrées, et elles ne portent aucune date d' exigibilité.

n'était prévu en cas d'inachèvement des travaux de second oeuvre incombant à la propriétaire si cet inachèvement n'empêchait pas la locataire d'intervenir dans son local pour faire effectuer ses propres

[H] [C] et Mme [M] [C] ; - Ordonné à la société MAISONS.COM de procéder à ses trais exclusifs aux travaux nécessaires de remise en état de l'immeuble avant réception tels que décrits dans le rapport d'expertise

Ces devis prévoyaient le démarrage des travaux au 1er juin 2015 pour une date de fin de travaux fin septembre 2015. L'entreprise « P.

Cette rénovation, entamée par une déclaration de travaux en juin 2004 et retardée par des demandes administratives est restée inachevée alors que l'immeuble devait abriter le siège de l'entreprise de maçonnerie

Concernant la demande au titre des travaux inachevés par indisponibilité financière, le tribunal a rappelé que l'architecte a été exonéré de toute responsabilité dans le surcoût du chantier.

de six mois avant la signature du marché litigieux.

Le 22 janvier 2014, Monsieur [F] [S] [O] s'est rendu sur le chantier avec Monsieur [E] pour faire un état des malfaçons et de l'inachèvement des travaux.

La date de fin des travaux était fixée au 1er novembre 2019.

réalisés aux frais avancés de la SCCV dans les appartements B-11b et C-3 figurant au tableau page 25 du rapport d'expertise, * 16.476,13 € en remboursement des travaux réalisés aux frais avancés de la

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant marché de travaux en date du 20 décembre

de la cuisine, soit des travaux d'un coût H.T de 6300€ (page 18 du rapport).

Il indique clairement que les factures émises reflètent une situation de travaux effective, ont été émises régulièrement au regard de l'avancement des travaux.

Elle réclame le paiement de deux factures en date de juillet et août 2015.