La société Rosali-Tex, créée en août 2016, a émis sa première facture quatre jours après la dernière facture de la société Toto, dont elle reprenait les locaux, treize de ses vingt-et-un salariés ayant

", " Les compagnons de Franceville C ", ces factures sont émises avec l'un des deux numéros siret et non sous une appellation unique.

Si la requérante fait valoir qu'elle a rectifié les factures en cause, il résulte de l'instruction que les nouvelles factures produites ont été établies six ans après les factures d'origine et plus de

Maître [B] a établi les factures suivantes : - facture de provision 8617 du 28 août 2024 d'un montant de 1.200 euros HT, 1.440 euros TTC, - facture de provision 8654 du 20 octobre 2024 d'un montant

facturation et du suivi des règlements ,à la modification de la procédure de relance facture intervenue en Juin 2010, et à des erreurs de facturation .

Enfin, ils soulignent le caractère incomplet des éléments produits par la caisse au soutien de la répétition de l'indû puisque le médecin ayant facturé des honoraires de surveillance n'est pas identifié

prétentions La société Var Assistance a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var d'une contestation relative au remboursement de 56 818,39 euros correspondant à des anomalies de facturation

Ils confirment l'existence de factures fictives sur les 3 exercices arrêtés à juin 1993, 1994 et 1995 pour les sommes de 1, 994 MF, 2, 870 MF et 2, 297 MF ; que ces factures fictives ont amélioré les comptes

E... confirment l'existence de factures fictives sur les 3 exercices arrêtés à juin 1993, 1994 et 1995 pour les sommes de 1,994 MF, 2,870 MF et 2,297 MF ; que ces factures fictives ont amélioré les comptes

Elle a par ailleurs sollicité en cours de fixation de ses honoraires par le bâtonnier le solde de diligences au temps passé non encore facturé, en expliquant que les précédentes factures adressées informaient

Elle indique avoir réglé le solde de la dernière facture 104/23 pour toutes les diligences réalisées jusqu'au 10 janvier 2023 et avoir constaté des doubles facturations dans la facture récapitulative établie

Certaines dettes n'étaient plus honorées en avril et juin 2022, une facture de l'association interprofessionnelle pour la santé en milieu du travail était impayée au 2 novembre 2022, les remboursements

Des irrégularités portant sur une partie seulement des factures produites pour justifier de la réalisation des travaux et de leur conformité avec les caractéristiques du projet au vu duquel la subvention

La Société AEIN a émis plusieurs factures afférentes aux prestations commandées ; parallèlement, selon courrier recommandé en date du 24 septembre 1996, la Société BNP FACTOR a informé la Société ABB PRECIFLEX

Région, et d'avoir pris l'initiative, sans en informer la direction, de ne facturer qu'en fin de travaux.

Il fait valoir que tous les actes facturés ont fait l'objet d'une demande d'entente préalable tacitement acceptée par la [7].

Elle fait valoir que tous les actes facturés ont fait l'objet d'une demande d'entente préalable tacitement acceptée par la [7].

Elle fait valoir que tous les actes facturés ont fait l'objet d'une demande d'entente préalable tacitement acceptée par la [7].

Elle fait valoir que tous les actes facturés ont fait l'objet d'une demande d'entente préalable tacitement acceptée par la [7].

Elle fait valoir que tous les actes facturés ont fait l'objet d'une demande d'entente préalable tacitement acceptée par la CPAM du Bas-Rhin.