de travail que celui-ci a déclaré le 30 mai 2017 à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après désignée 'la Caisse') en ces termes « La victime se déplaçait vers son lieu de travail

B relève appel du jugement par lequel le Tribunal administratif de Paris, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel et déchargé M.

Par des mémoires, enregistrés les 23 juillet, 20 septembre 2024, 10 et 25 mars 2025, la ministre chargée des comptes publics conclut au non-lieu à statuer partiel à hauteur de 121 969 euros et au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au non-lieu à statuer partiel en raison du dégrèvement

Suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel du 25 août 2008, Mme [C] [V] a été engagée, avec reprise d'ancienneté au 27 juillet 2007, en qualité de conductrice par la Société VTU-Bus

Sur le non-lieu à statuer partiel : 2. Postérieurement à l'introduction de la requête de M. B, la préfète de l'Ain a délivré à M.

Un commandement de quitter les lieux a été délivré le 23 septembre 2019.

Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées et oralement reprises.

Par suite, il y a lieu de faire partiellement droit aux conclusions de la requête aux fins d’injonction, en enjoignant au préfet de police ou au préfet territorialement compétent de réexaminer la situation

[D] et qui expliquent sa défaillance sont sans lien avec l'octroi du prêt lui-même et ne sont pas imputables à la banque.

soit définitivement fixé à 10% au moins, - dit que le taux d'incapacité permanente partielle de 0% de Mme [F] [K] [H] [T] est seul opposable à la société [1], - dit n'y avoir lieu à exercice de l'action

Par un jugement du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un dégrèvement accordé en cours d'instance et, d'autre part

Par un jugement du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble, après avoir prononcé un non-lieu à statuer partiel à concurrence d'un dégrèvement de l'imposition établie au titre de l'exercice

Il y a lieu de rappeler que pour faire application des dispositions des articles L. 733-1 et L. 733-7 du code de la consommation, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement

Il y a lieu de rappeler que pour faire application des dispositions des articles L. 733-1 et L. 733-7 du code de la consommation, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement

Par suite, il y a lieu de faire partiellement droit aux conclusions de la requête aux fins d’injonction, en enjoignant au préfet de la Seine-Saint-Denis ou au préfet territorialement compétent de réexaminer

dans le secteur de l'édition, et la société Thyme dont il est associé avec son épouse, ont souhaité acquérir la totalité des actions de la société Les Editions des Cassines, * des pourparlers ont eu lieu

Par jugement du 17 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit et jugé que : * il n'y a pas lieu à requalification du contrat de travail de temps partiel à temps complet, * la