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6 459 résultats pour « matériel inadapté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fdc029f4f785826d67c6c16

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

, pour privation de jouissance * 2672 euros TTC pour le préjudice moral, matériel et financier supporté pendant les travaux de remise en état - Débouté M. et Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f93

Appel

9 août 2021

9 août 2021

[S], à la suite d'une séance d'essai, par la société MPR d'un certain côté qui s'est révélé inadapté aux intempéries (pages 18, 19 du rapport). Pour l'expert, « le maître d'oeuvre et M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66fe357b91b69e88a370fea7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

et donc d'établir matériellement ce grief.. .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60323d5f7f73c87386c2340b

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

Ce fait doit donc être considéré comme matériellement établi.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Cependant, la décision de révocation du 26 novembre 2014 est justifiée par la persistance du comportement conflictuel et inadapté de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92e4cdc6046d479dc3f1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - déclaré irrecevable la demande indexation de l'indemnisation du préjudice matériel des époux [W] ; - condamné

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca65f6c7633dcd15b3c60

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le 5 mars 2018, elle était déclarée définitivement inapte à la reprise de son poste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il apparait ainsi que la société Horis Thirode a satisfait à son obligation contractuelle de prévenir toute détérioration de son matériel avant le test de fonctionnement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il apparait ainsi que la société Horis Thirode a satisfait à son obligation contractuelle de prévenir toute détérioration de son matériel avant le test de fonctionnement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02391_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

L'article L. 421-3 du même code dispose, dans sa version applicable : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01121_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il est observé que la lettre de licenciement, qui fait état de motifs précis, matériellement vérifiables, dont il n'est pas nécessaire qu'ils soient datés dans cette lettre, répond aux exigences

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01416_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

D’une part, en l’espèce, la décision du 10 novembre 2020 comporte l’intitulé « comportement inadapté et agression verbale » et se concentre essentiellement sur l’absence d’esprit d’équipe de Mme B...,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974be02cdc6046d478b6eb1

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

, Inapte à la manutention de charges, aux efforts importants et aux déplacements en voiture importants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b3cece1704f57479ff

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[M] inapte à son poste dans les termes suivants : ' inapte au poste de chef de secteur/vendeur à dater de ce jour. Inapte à tous les postes et toutes les tâches au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[L] ont connu une baisse de chiffre d'affaires préoccupante, alors même que le secteur du bâtiment et du négoce des matériaux de construction était en croissance, - que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1e7cdc6046d4710fc57

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

] [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de GRENOBLE du 29 Juin 2021 RG : 20/01103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03099_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison des passages répétés de véhicules de fort tonnage transportant des matériaux

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04356_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction qu'elles comportent les considérations de droit et les circonstances de fait, et en particulier les pratiques inadaptées et les faits de maltraitance reprochés à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de8f676b73dd81b97476

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Opalines avec quatre résidents en fauteuil roulant et 9 sur 10 exigeant une aide totale à la toilette ; qu'en avril 2014, le médecin du travail a préconisé un travail en binôme et l'utilisation du matériel

Source officielle

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