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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdc029f4f785826d67c6c16
10 janvier 2019
, pour privation de jouissance * 2672 euros TTC pour le préjudice moral, matériel et financier supporté pendant les travaux de remise en état - Débouté M. et Mme A...
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f93
9 août 2021
[S], à la suite d'une séance d'essai, par la société MPR d'un certain côté qui s'est révélé inadapté aux intempéries (pages 18, 19 du rapport). Pour l'expert, « le maître d'oeuvre et M.
8ème Ch Prud'homale
66fe357b91b69e88a370fea7
2 octobre 2024
et donc d'établir matériellement ce grief.. .
Pôle 6 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c2340b
21 mars 2018
Ce fait doit donc être considéré comme matériellement établi.
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
Cependant, la décision de révocation du 26 novembre 2014 est justifiée par la persistance du comportement conflictuel et inadapté de M.
CHAMBRE CIVILE
695f92e4cdc6046d479dc3f1
7 janvier 2026
Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal judiciaire d'AGEN a notamment : - déclaré irrecevable la demande indexation de l'indemnisation du préjudice matériel des époux [W] ; - condamné
4eme Chambre Section 2
636ca65f6c7633dcd15b3c60
7 octobre 2022
Le 5 mars 2018, elle était déclarée définitivement inapte à la reprise de son poste.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03131_20230704
4 juillet 2023
Il apparait ainsi que la société Horis Thirode a satisfait à son obligation contractuelle de prévenir toute détérioration de son matériel avant le test de fonctionnement.
DCA_22BX03163_20230704
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
L'article L. 421-3 du même code dispose, dans sa version applicable : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président du conseil
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01121_20221222
22 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant
1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272d5
3 juillet 2025
En l'espèce, il est observé que la lettre de licenciement, qui fait état de motifs précis, matériellement vérifiables, dont il n'est pas nécessaire qu'ils soient datés dans cette lettre, répond aux exigences
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
D’une part, en l’espèce, la décision du 10 novembre 2020 comporte l’intitulé « comportement inadapté et agression verbale » et se concentre essentiellement sur l’absence d’esprit d’équipe de Mme B...,
Chambre 4-6
6974be02cdc6046d478b6eb1
23 janvier 2026
, Inapte à la manutention de charges, aux efforts importants et aux déplacements en voiture importants.
Chambre Sociale
642fb7b3cece1704f57479ff
4 avril 2023
[M] inapte à son poste dans les termes suivants : ' inapte au poste de chef de secteur/vendeur à dater de ce jour. Inapte à tous les postes et toutes les tâches au sein de l'entreprise.
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
[L] ont connu une baisse de chiffre d'affaires préoccupante, alors même que le secteur du bâtiment et du négoce des matériaux de construction était en croissance, - que M.
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e7cdc6046d4710fc57
3 avril 2026
] [V] C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour d'Appel de GRENOBLE du 29 Juin 2021 RG : 20/01103 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison des passages répétés de véhicules de fort tonnage transportant des matériaux
8ème chambre
DCA_21PA04356_20220411
11 avril 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'elles comportent les considérations de droit et les circonstances de fait, et en particulier les pratiques inadaptées et les faits de maltraitance reprochés à
6688de8f676b73dd81b97476
5 juillet 2024
Opalines avec quatre résidents en fauteuil roulant et 9 sur 10 exigeant une aide totale à la toilette ; qu'en avril 2014, le médecin du travail a préconisé un travail en binôme et l'utilisation du matériel
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