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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6033db4407073e8ccf741cb6
17 mars 2017
'Recovery' ; Que le salarié occupait en dernier lieu le poste d'employé de reconditionnement ; Considérant que par lettre recommandée avec avis de réception du 3 juillet 2012, la société MEUBLES
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fc3
3 février 2015
D'ailleurs, sur l'attestation ASSEDIC qu'elle a délivrée le 11 février 2010, elle a mentionné que l'horaire hebdomadaire du salarié était de 35 heures.
Pôle 6 - Chambre 4
61638748947dd77ae6de03fe
18 janvier 2011
« Inapte au poste d' ingénieur de production à revoir dans 15 jours », la seconde visite du 18 Juillet 2006 mentionne « Inapte au poste d'ingénieur de production, serait apte à un poste de télétravail
Pôle 6 - Chambre 3
616343fa88dc29ccde27f1c4
8 février 2011
[S] contestait ce positionnement comme inspecteur classe VI alors qu'il était responsable d'inspection, poste recensé en classe VII.
19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f8
18 janvier 2023
prescription de 12 mois à compter de l'adhésion, d'une attestation Assedics datée du 31 décembre 2016 faisant mention de la convention de sécurisation professionnelle.
60365b57a588eebbd9d643ef
3 novembre 2015
Néanmoins un avenant a été signé par [Q] [R] le 08.07.2005 dont il conteste la validité ; le salarié a également porté la mention " lu et approuvé pour modifications apportées au mode de commission".
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f320
12 octobre 2022
avait porté la rémunération de Monsieur [T] à 6000€ à compter d'août 2012.
Pôle 6 - Chambre 6
6033d78990c7a38950b1c105
22 mars 2017
, etc.), . 8 961 euros pour production de fausses attestations (M.
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3 octobre 2017
[D] titulaire du poste d'acheteur était cadre alors que [G] [G] [K] occupe un poste d'employé et n'était pas susceptible de pourvoir ce poste et que par ailleurs, il ne subit aucun préjudice démontré ;
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5 juin 2008
, d'exigences de confidentialité destinées à se protéger contre des manoeuvres spéculatives de la bourse.
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