L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

L'intimé(e) relève que dès le 13 décembre 2018, le CCE a été consulté dans le cadre d'un projet de licenciement collectif pour motif économique.

* Sur le motif économique du licenciement Considérant que la salariée conteste la réalité du motif économique invoqué pour supprimer son poste et rompre son contrat et la réalité des tentatives

2017, ayant modifié la disposition relative à la définition du motif économique.

SUR QUOI, LA COUR, Sur le licenciement Le motif économique Aux termes de l'article L1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif économique le licenciement par un employeur

A titre principal, - juger que la notification du licenciement de Mme [E] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société

[X] est suffisamment motivée, - juger que son licenciement pour motif économique est bien fondé et régulier, - juger que la société Orapi Hygiène a satisfait à son obligation de reclassement à son égard

serait fondé sur deux motifs distincts, les difficultés économiques d’une part et la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise d’autre part, il appartenait au ministre de contrôler également

de l'entreprise, est par nature économique ; Attendu que la lettre de licenciement du 2 juillet 2009, contrairement à ce que soutient l'appelant, est parfaitement explicite et suffisamment motivée

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le jugement attaqué est entaché d'une contradiction de motifs et d'une insuffisance de motivation ; - la délibération du 5 avril 2019

Il soutient que le licenciement est monté de toute pièce pour éviter une procédure de licenciement pour motif économique, la société [3] ayant été largement fragilisée après la crise sanitaire.

Pour annuler cet arrêté valant dérogation " espèces protégées ", le tribunal a retenu que celui-ci n'est pas motivé, n'est pas justifié par l'un des motifs prévus au 4° du I. de l'article L. 411-2 du code

Par courrier du 20 décembre 2019, Mme [I] [K] a été licenciée pour motif économique, elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

Elle soutient que : - l'objectif de réduction de la dépendance à l'égard des énergies fossiles, notamment consacré par la loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique, implique nécessairement

C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué.

C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 29 janvier 2014 à M.

C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 26 février 2014 à M.

C'est à la date du licenciement qu'il convient d'apprécier l'existence du motif économique invoqué. Dans sa lettre de licenciement pour motif économique notifiée le 27 décembre 2013 à M.