produite par certaines installations photovoltaïques, aucune demande de contrat d'achat ne pouvant être déposée durant la période de suspension et les demandes suspendues devant faire l'objet, à l'issue

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ADSENSE le 15 06 2007 pour diffuser des annonces ADWORDS et le 22 01 2010 un contrat ADWORDS pour faire de la publicité sur ces quatre sites ; Considérant que pour procéder à ces suspensions, la

La durée de la suspension ne peut toutefois excéder celle du contrat () ".

Par lettre du 16 septembre 2021, l'employeur a suspendu le contrat de travail de la salariée en raison du non-respect de l'obligation vaccinale contre la Covid 19.

C/ LYCEE STEPHEN LIEGARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00076 Décision déférée

Parallèlement, la société Genecomi a conclu, le 7 mai 2007, un « contrat de promotion immobilière (CPI) sous conditions suspensives » aux termes duquel la société Genecomi, maître d’ouvrage, a confié la

de l'exécution du contrat de crédit jusqu'à la solution du litige au fond , en l'état des contestations très sérieuses qu'ils opposent, comme les autres emprunteurs, non seulement, là encore, sur les

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La condition suspensive de la vente de la maison par Monsieur et Madame [D] au profit de Messieurs [A] et [H] , n'étant pas réalisée, nous ne pouvons que constater la caducité de la promesse, vos clients

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Elle fait valoir que la société AWE a, dans ce contexte, accepté cette suspension.

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[L] avait omis de mentionner avoir fait l'objet d'une suspension du permis de conduire d'une durée de deux mois suite à une infraction constatée le 18 novembre 2015.

, et non les contrats, engagées postérieurement au 1er octobre 2016.

Force est de constater que ni l'employeur ni la salariée n'ont alors organisé une visite de reprise auprès de la médecine du travail ; qu'en conséquence, la suspension du contrat s'est poursuivie jusqu'à

Le 10 janvier 2025 à 17h55 le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille a interjeté appel de cette ordonnance, avec demande d'effet suspensif.

Sur la découverte d'anomalie dans le sous-sol Il n'est pas contesté que la découverte de canalisations d'électricité dans le sous-sol constitue l'une des causes de suspension visées ci-dessus.

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