conditions définies par ce protocole si, dans les trois mois, le groupe Avest S.A. faisait l'acquisition de la majorité des actions constituant le capital de la société Audio Equipement ; que les nouvelles

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Par requête en date du 3 juillet 2024, la SCI Saint Germain 65 a sollicité du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris la saisie des rémunérations de M. [X].

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Ce dernier a prévu six nouvelles modalités d'organisation du temps de travail et a donné lieu à signature de nouveaux avenants par une partie des salariés, à effet de janvier 2016.

2 mois rémunérés à 100% de la rémunération brute, - 4 mois rémunérés à 80% de la rémunération brute, - 2 mois rémunérés à 65% de la rémunération brute.

L'expert a adressé sa demande de rémunération, pour la somme de 8 605,23 euros TTC.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité des demandes nouvelles de M.

conduisait les dirigeants de la Société DEFI à fixer avec Mme X...des objectifs pour l'année en cours, la réalisation de ces objectifs devant permettre de proposer à l'intéressée en fin d'année de nouvelles

Le 2 mai 2005 il signe un nouveau contrat de travail avec la société ATOS INFOGERANCE dans le cadre d'un transfert en qualité de Vice Président- Directeur Qualité Sécurité Risques sa rémunération comprenant

[L] d'un nouveau calcul des sommes réclamées prenant en compte la rémunération de base conforme au statut SD3 ainsi que la rémunération variable recalculée sur cette base. 8.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

[H], sur la base de sommes correspondantes à la prise en considération de la convention d'entreprise modifiant les rémunérations du personnel à compter du 1er mai 2014, soit une rémunération mensuelle

de nouvelles prétentions de M.

La BNP a fait citer Mme [O] [F] épouse [Y] devant le tribunal de première instance de Nouméa, statuant en matière de saisie- arrêt des rémunérations, par acte du 23 août 2022.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires