Faisant état de l'opposition au règlement du chèque de caution de 28 597,66 euros, la société AP Entreprise de construction a déposé plainte pour vol à l'encontre de M [I].

pas [...] de maîtrise d'oeuvre tous corps d'état'.

Mais elle argue d'un mandat tacite de vente conclu avec cet intermédiaire et, en tout état de cause, d'un mandat apparent donné à celui-ci.

Sur le préjudice, la Selarl [K] [G] retire sa demande d'exécution de travaux qui n'a plus d'intérêt pour la société [O] et fait valoir trois types de préjudices : 1°) l'exécution de la condamnation

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT S.A.

Ensuite d'un arrêté de non-opposition de la mairie de [Localité 2], M. [P] a versé un acompte de 18.900 euros à la société Ecotec-habitat, le 30 août 2018.

Aux termes de son rapport, le CETB a fait état de risques structurels mettant en péril la pérennité des biens.

S'agissant de l'état antérieur du véhicule : La MATMUT invoque un mauvais état mécanique du véhicule relevé lors du contrôle technique, non réparé et non déclaré par Mme [R] [P], et reproche à l'assurée

Me Sahra CHERITI de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Janvier 2026 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition

[C] recevable et bien fondé en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire prononcée sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; En conséquence, -arrêter l'exécution provisoire prononcée

[J] a fait opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers. 9- Par un jugement du 31 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch a : - constaté que

provisoire du jugement est de droit ; - Renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 17 octobre 2023 à 9h30 pour retrait du rôle, sauf observations contraires des parties.

des joints de carreaux verticaux et horizontaux, d'une mauvaise exécution au niveau des angles verticaux et d'une mauvaise exécution au niveau des pénétrations de robinetterie dans le carrelage mural.

[K] de toutes autres demandes, fins et conclusions, - en tout état de cause de condamner M.

Les intimées ne sont dès lors pas fondées à demander la remise en son état antérieur du mur sur ses parties non mitoyennes.

En tout état de cause - déclarer bien-fondée l'opposition de [3] aux demandes de fixation des créances formulées à son encontre en ce qu'elles sont incompatibles avec le Scheme of Arrangement ordonné

[D] [W] a commencé à exécuter son engagement ; que la prescription peut lui être opposée ; qu'il n'est plus possible pour M.

Le 21 octobre 2022, la société Le Primeur a formé opposition à l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er août 2022. 3.

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/05728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON, Me Corinne ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE