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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6520f6a1bb275d83183a3d76
5 octobre 2023
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [Y], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f6a1bb275d83183a3d78
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [J], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f6a2bb275d83183a3d7c
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [N], Présidente, a indiqué que les négociations
2ème chambre
DCA_20TL00739_20220927
27 septembre 2022
retiré au seul motif de ses activités syndicales ; elle a souffert d'un manque de travail et d'une situation de souffrance au travail ; elle était affectée sur un poste de travail faisant l'objet d'un
6520f69bbb275d83183a3d3e
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [T], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69bbb275d83183a3d40
6520f69cbb275d83183a3d44
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [B], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69cbb275d83183a3d46
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [S], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69cbb275d83183a3d48
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [O], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69cbb275d83183a3d4a
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [W], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69dbb275d83183a3d4c
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [X], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69dbb275d83183a3d4e
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [D], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69ebb275d83183a3d58
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [V], Présidente, a indiqué que les négociations
6520f69ebb275d83183a3d5a
du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [U], Présidente, a indiqué que les négociations
CHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736068
30 avril 2015
Par arrêt du 18 septembre 2007, la cour d'appel de Riom a fait droit aux demandes du syndicat et la Cour de cassation le 17 décembre 2008, a rejeté le pourvoi formé par l'ADAPEI.
18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
Le syndicat CFDT des Banques ETS FINANCIERS DE CAISSE D'EPARGNE du VAR a également été débouté de ses demandes et a régulièrement relevé appel de ce même jugement .
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32dea
15 décembre 2017
, s'impose au syndicat, - dire et juger que l'avocat a été missionné par l'assemblée générale et que le syndic qui prétend que son prédécesseur n'aurait eu aucune qualité pour convenir des délais de
Cour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5a
8 mars 2004
A la suite de réunions des 1er février et 22 avril 1983 portant sur l'application de la loi du 28 octobre 1982 , un accord d'entreprise était signé le 25 juin 1984 par trois syndicats CGC, SNA et CGT-FO
Chambre sociale
69ddd017cdc6046d472aa487
9 avril 2026
Contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail et invoquant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales et de harcèlement moral, Mme [J] a saisi le 16 juin
6253ca59bd3db21cbdd8ac6e
13 février 2008
motivées par l'exercice de son activité d'élue au Comité d'entreprise ; - qu'elle a participé à 23 réunions de ce comité entre juin 1998 et fin juin 2001 à Paris , que ses temps de trajet correspondant
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