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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d76

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [Y], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a1bb275d83183a3d78

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [J], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f6a2bb275d83183a3d7c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [N], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

retiré au seul motif de ses activités syndicales ; elle a souffert d'un manque de travail et d'une situation de souffrance au travail ; elle était affectée sur un poste de travail faisant l'objet d'un

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d3e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [T], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69bbb275d83183a3d40

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [T], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d44

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [B], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d46

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [S], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d48

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [O], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69cbb275d83183a3d4a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [W], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d4c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [X], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69dbb275d83183a3d4e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [D], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d58

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [V], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69ebb275d83183a3d5a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [U], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037461b24e5552451736068

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

Par arrêt du 18 septembre 2007, la cour d'appel de Riom a fait droit aux demandes du syndicat et la Cour de cassation le 17 décembre 2008, a rejeté le pourvoi formé par l'ADAPEI.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fdee3ebbdffcbea6aa2b

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Le syndicat CFDT des Banques ETS FINANCIERS DE CAISSE D'EPARGNE du VAR a également été débouté de ses demandes et a régulièrement relevé appel de ce même jugement .

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032a14ff298cc16b9d32dea

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

, s'impose au syndicat, - dire et juger que l'avocat a été missionné par l'assemblée générale et que le syndic qui prétend que son prédécesseur n'aurait eu aucune qualité pour convenir des délais de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f5a

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

A la suite de réunions des 1er février et 22 avril 1983 portant sur l'application de la loi du 28 octobre 1982 , un accord d'entreprise était signé le 25 juin 1984 par trois syndicats CGC, SNA et CGT-FO

Source officielle
CA

Chambre sociale

69ddd017cdc6046d472aa487

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestant les conditions d'exécution de son contrat de travail et invoquant avoir été victime de discrimination en raison de ses activités syndicales et de harcèlement moral, Mme [J] a saisi le 16 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac6e

Appel

13 février 2008

13 février 2008

motivées par l'exercice de son activité d'élue au Comité d'entreprise ; - qu'elle a participé à 23 réunions de ce comité entre juin 1998 et fin juin 2001 à Paris , que ses temps de trajet correspondant

Source officielle

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