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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9a5

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3fbd3db21cbdd8f9b0

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

doit leur payer ce temps de 3, 27 heures effectivement passé dans l'entreprise, comme du temps de travail effectif ; Qu'à titre d'exemple, ils indiquent qu'un salarié à temps plein qui perçoit un salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Par ailleurs, la création par un salarié d'une société concurrente de l'entreprise qui l'emploie est licite dès lors que cette société n'exerce aucune activité avant le départ effectif de ce salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875badfde5caae99bcfe2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 14 décembre 2020, la salariée a été licenciée en raison de ses absences répétées qui rendaient nécessaire son remplacement définitif pour assurer un fonctionnement normal de l'entreprise et du service

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69fd7d59cdc6046d470436d4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Soupçonnant la commission d'actes de concurrence déloyale et parasitaire de leur ancien salarié via sa participation à trois sociétés 'uvrant dans le même domaine d'activité, la société Provost a obtenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle n'établit pas non plus que d'autres salariés exerçant des fonctions similaires dans l'entreprise relevaient du statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006872de4709734a378b

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris, qui a débouté la salariée de sa demande, sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2043b8dfeb80b38f77eca

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris, qui a débouté la salariée de sa demande, sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3ebd3db21cbdd8f999

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

le point de départ de cette allocation au 28 mars 2011 ; - de débouter les salariés de leurs demandes, nouvelles en cause d'appel, de rappel de salaire pour temps passé entre la pointeuse et la salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63f

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Je suis la seule et je travaille autant que les autres salariés de cette société.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70f1cdc6046d47a29cb0

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

que les salariés concernés, dont M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La convention collective applicable est celle des entreprises d'expédition et exploitation des fruits et légumes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2042e8dfeb80b38f77ec6

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le jugement entrepris, qui a débouté la salariée de sa demande, sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Le Tribunal a, en revanche, débouté la société ENDEMOL PRODUCTIONS de ses demandes formées sur des actes de désorganisation de l'entreprise et sur le parasitisme.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et créances sur participations 912 053 € 1 139 485 € Trésorerie + Participations et créances sur participations 6 418 589 € 6 252 098 € (Trésorerie + Participations et créances sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0ddec25a97f0381f500b

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

GINGER WAKAME PRODUITS DE LA MER SALADE HIJIKI PRODUITS DE LA MER SALADE WAKAME PRODUITS DE LA MER IKURA ' OEUF DE SAUMON PRODUITS DE LA MER MASAGO - ORANGE PRODUITS DE LA MER SURIMI MAKI

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb42e6a8e4f13ca6061

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

L'employeur justifie avoir indiqué à la salariée que des formations sur les risques psycho-sociaux étaient organisés au sein de l'entreprise pour refuser la demande au titre du DIF.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc013

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- Intéressement et participation pour la période février 2020 à mars 2021.

Source officielle

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