par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 4] [Localité 6] Régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application

pour les personnes exerçant leurs activités dans les établissements listés, dont les établissements et services sociaux et médico-sociaux dont relève l'association AFIPH (Chapitre 2).

Selon l'article R461-10 du code de la sécurité sociale : « Lorsque la caisse saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, elle dispose d'un nouveau délai de cent-vingt jours

le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé-non représenté.

C'est dans ce contexte que la Société a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale d'un recours contre la décision précitée du 13 décembre 2017.

Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 7] Régulièrement avisé - non représenté.

] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 4] [Localité 5] Régulièrement avisé - non représenté.

: P0228 substituée par Me LORIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1978 INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION

STEINBAUER en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19

Aux termes de l'article L. 61161 du même code : " L'exécution des lois et règlements qui se rapportent à la santé publique est contrôlée, à l'intérieur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

ce cadre qu'elle a acquis les 500 parts sociales de la société CLINICOL, cette dernière détenant entièrement le capital social de la S.

Le 13 décembre 2010 le centre hospitalier universitaire de [1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde de la contestation de ces deux décisions.

Par un second jugement du 13 avril 2006 le Tribunal des affaires de sécurité sociale, estimant que ce second avis n'est pas motivé, a ordonné une expertise médicale judiciaire avec mission de dire si la

Le 17 janvier 2020, elle a été désignée membre titulaire du comité social et économique de la société.

Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR :

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de

sociales du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy l'a suspendue de ses fonctions, à compter de cette date, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination à la Covid-19 ou de