Par arrêt avant-dire droit du 11 septembre 2025, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a statué ainsi : - ordonne la réouverture des débats ; - invite la CRAM LOIRE HAUTE LOIRE à s'expliquer sur la

[U] [S] soutient que son ouvrage bénéficie de la protection des droits d'auteur en raison de son originalité qui résulte des paramètres subjectifs selon lesquels il a entendu présenter l'architecture bauloise

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Greffier, lors des débats

commissaire de justice remis à personne le 16 avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue

Par ailleurs, l'appelante produit au débat la copie du passeport de M.

ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller Assistées lors des débats de Mme Anne Burel, greffier DÉBATS

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats

[W] reproche à la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de n'avoir pas établi une notice de présentation du candidat, ni d'avoir organisé un débat entre les candidats avant le vote.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rebecca VANDONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE dont le siège social est

être interprétée en faveur de l'auteur.

LAURAIN, Conseillers, qui en ont délibéré sur rapport des Magistrats Rapporteurs, Greffier présent aux débats et au prononcé : M.

A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès que son auteur a connaissance de la cause de renvoi.

précédent débat qui s’était tenu en décembre 2017.

Enfin, l'article 2240 du Code civil dispose : « La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription.».

[EZ] [O], auteur, - Mme [MA] [X] dite [MA] [IE], auteure, et ayant droit d'[U] [L] dite [P] [L], - Mme [AR] [W]-[OO], ayant droit de [GG] [W], - Mme [FP] [G], ayant droit de [A] [S], - M.

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

[U] inéligible à la protection du droit d'auteur, -débouté M.

« Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Sur la contrefaçon : L'article 511-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que "seul est protégé le dessin ou modèle qui est nouveau et présente un caractère propre".

ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBER, Président Clarisse SCHIRER, Conseiller, assesseur, Michel LAURAIN, Conseiller, assesseur, Greffier présent aux débats et au prononcé : François DOLLE, DÉBATS EN AUDIENCE