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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd17018c
25 octobre 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [N] [G] [F], en zone
69005c1d2481d356bd170192
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h41, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [U] [P], en zone d'attente
69005c1d2481d356bd17019c
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 octobre 2025 à 15h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69005c1d2481d356bd1701c2
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h49, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [W] [E] [K], en zone
69005c1d2481d356bd1701c6
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège judiciaire de [Localité 1] du 22 octobre 2025 à 18h51, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
68f31f0547bd0e19a239d51b
17 octobre 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 octobre 2025 à 14h23, annulant la procédure de l'administration, disant n'y avoir lieu de prolonger
68f86694cb86fa851c25cb73
21 octobre 2025
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 14h58, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [H] [Y], en zone
68f86694cb86fa851c25cb77
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15h02, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
68f86695cb86fa851c25cb7d
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15H00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [P] [H] [S] [L], en zone
68f86696cb86fa851c25cb9d
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
68f86696cb86fa851c25cba3
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15h01, annulant la procédure de l'administration, disant n'y avoir lieu de prolonger
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
Par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire du 17 juillet 2025, le juge rejette la demande de prolongation du maintien de M. [H] en zone d'attente.
69e07115cdc6046d47691ab9
15 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h52, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [I] [O] [P] [X] [H]
69e0711ecdc6046d47691cc4
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [P], en zone d'attente
69e0712acdc6046d47691f35
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h55, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [X] [V] [Z], en zone
69e0712fcdc6046d47692097
Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [N] [
69e07135cdc6046d476921c3
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h49, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [O] [S], en zone d'attente
69e0714ecdc6046d47692717
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h54, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [X] [M] [W] en zone
69e07154cdc6046d47692853
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h51, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.
69e1cbc7cdc6046d47894894
16 avril 2026
en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [I], en zone d'attente
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