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140 224 résultats pour « prononcé par un seul magistrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17018c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [N] [G] [F], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170192

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h41, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [U] [P], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019c

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 23 octobre 2025 à 15h42, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c2

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 22 octobre 2025 à 18h49, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [W] [E] [K], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701c6

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège judiciaire de [Localité 1] du 22 octobre 2025 à 18h51, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f31f0547bd0e19a239d51b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 15 octobre 2025 à 14h23, annulant la procédure de l'administration, disant n'y avoir lieu de prolonger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb73

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 14h58, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [R] [H] [Y], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86694cb86fa851c25cb77

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15h02, sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86695cb86fa851c25cb7d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15H00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [P] [H] [S] [L], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cb9d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f86696cb86fa851c25cba3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 19 octobre 2025 à 15h01, annulant la procédure de l'administration, disant n'y avoir lieu de prolonger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Par une ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire du 17 juillet 2025, le juge rejette la demande de prolongation du maintien de M. [H] en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07115cdc6046d47691ab9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h52, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Z] [I] [O] [P] [X] [H]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0711ecdc6046d47691cc4

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h50, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [Y] [P], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712acdc6046d47691f35

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h55, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [N] [X] [V] [Z], en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0712fcdc6046d47692097

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [N] [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07135cdc6046d476921c3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h49, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [O] [S], en zone d'attente

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e0714ecdc6046d47692717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h54, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [H] [X] [M] [W] en zone

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07154cdc6046d47692853

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 13 avril 2026 à 13h51, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbc7cdc6046d47894894

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 14 avril 2026 à 14h00, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de Mme [T] [I], en zone d'attente

Source officielle

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