Vu le jugement rendu le 25 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de Nice, qui a ordonné la cessation de l' indivision existant entre Madame Antoinette X... et Madame Jeannine X... épouse Y...

05603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 22/00184 APPELANTE Madame [W] [B] épouse

Y..., est irrecevable en ce qu'elle est dirigée contre elle ; qu'en effet si son mari et elle avaient adopté un régime de la communauté universelle suivant contrat reçu par notaire le 5 octobre 2011 et

Par un jugement n° 2400263 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de Mme A, épouse D.

la SA CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE à payer à Madame [G] [B] épouse [L], Monsieur [H] [B], Monsieur [C] [B], Monsieur [W] [B], Monsieur [N] [B] et Monsieur [Z] [I] la somme de 1 500 euros au

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2014 hg N° 2014/ 135 Rôle N° 13/11979 [F] [JL] [Y] [ER] épouse [JL] C/ COMMUNE DE [Localité 1]

dire et juger que la dette n'est pas entrée en communauté, en conséquence, - de débouter M.

RG N : 13/ 01517 AFFAIRE : Mme Nathalie X...épouse Y... C/ M. Fabrice Y...

charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve pour Me Cazanave de renoncer

Elle rappelle que si elle avait renoncé à se prévaloir de l'attribution préférentielle dans un courrier adressé au notaire en décembre 2008, cette renonciation était conditionnée au fait que certaines

quatre enfants, Jeanine Z... épouse A..., Geneviève Z..., épouse C..., Chantal Z... épouse D... et Bernard Z....

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 132 Rôle N° 16/11894 [G] [C] [I] [N] [L] épouse [C] C/ MONSIEUR LE COMPTABLE

- débouter l'épouse de sa demande de pension alimentaire comme de prestation compensatoire.

./ Y... à avoir une résidence séparée ; - attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à titre gratuit pour une durée de trois ans ; - fait défense à chacun des époux de troubler son conjoint

de la communauté ayant existé entre eux, - dit que Mme Jeanne X... épouse F...et M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Betty, Rosemay, Eva X... épouse Y... est née le 04 février 1982 à Nouméa. Elle demeure..., dont est originaire son mari, au sein du clan Z...- A....

Il était marié en secondes noces avec madame [E] [P] [Q] retraitée, née à [Localité 6] le [Date naissance 2] 1931, sous le régime légal de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable

épouse dans la perspective d'un rendez-vous en préfecture le 1er octobre 2021.

épouse dans la perspective d'un rendez-vous en préfecture le 1er octobre 2021.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Y... épouse Z...