CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02594_20221215
15 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 30 décembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00782_20230228
28 février 2023
d'études, que le stage soit réalisé au cours de cette huitième année ; en tout état de cause, il doit poursuivre un stage obligatoire dans le cadre de sa huitième année.
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 août 2019, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
() après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement ". 2.
6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
et de rejeter la demande de M.
DCA_22NT03972_20230609
DCA_22NT03973_20230609
DCA_22NT03975_20230609
DCA_22NT03976_20230609
DCA_22NT03977_20230609
DCA_22NT03978_20230609
DCA_22NT03979_20230609
DCA_22NT03980_20230609
DCA_22NT03981_20230609
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, Mme A, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
DCA_22NT03982_20230609
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande en outre que l'Etat lui verse une somme de 2000 euros sur le fondement
DCA_22NT03983_20230609
DCA_22NT03984_20230609
DCA_22NT03985_20230609
DCA_22NT03986_20230609
7ème chambre
DCA_22PA03074_20240712
12 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2022 et 21 octobre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête
Page 22 sur 1404
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.