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174 831 résultats pour « (sur le 1er moyen) cours et tribunaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3d4cdc6046d47312eb5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au répertoire général : N° RG 23/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44a23cdc6046d472f17f6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

du tribunal judiciaire de Nice le 2 juin 2025 sous le n° RG 25/1487, Lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, Constater le dessaisissement de la cour, Ecarter l'application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a210ec4cdc6046d4709b1e6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWO3 Ordonnance n° 2026/M129 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7acafcd9ba2a7397a52

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par courrier recommandé posté le 30 juin 2020, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ee2cdc6046d471969f9

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Parallèlement, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement du tribunal de grande instance d'Annecy ayant reconnu que la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] est propriétaire des constructions

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a225a1ecdc6046d4737cd8a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

N° RG 26/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIRL N°RG 26/02086 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de

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CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société Cegid en a été destinataire et y a répondu favorablement par courrier électronique du même jour.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la CPAM du Gard demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes le 23 janvier 2025,

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea119cdc6046d47669f1a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1136a4cdc6046d47a6298f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Moyens des parties Par son appel incident Mme [U] développe les mêmes arguments que devant le tribunal et en déduit la nullité de la procédure de contrôle.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226152cdc6046d47391033

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de ses écritures l'URSSAF Île de France venant aux droits de la CIPAV sollicite de la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le pôle social du tribunal

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CA

Chambre Sociale

69fad786cdc6046d47c0a270

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Février 2025.

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de37cdc6046d47d95fd5

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

* Sur l'impossibilité d'indexer le loyer avant l'expiration de la première période triennale En outre, bien que ce moyen n'ait pas été retenu par le juge, le montant du loyer du bail renouvelé à

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Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee21cdc6046d4788ae23

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la date du dernier versement le 1er août 2024 ; que sa créance a également été reconnue par la décision du tribunal d'instance de Bobigny le 27 novembre 2018 ayant autorisé la saisie des rémunérations

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1ere Chambre Section 1

69e06e80cdc6046d4768a5ca

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.M.C.V

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CA

4e chambre civile

69d8993ccdc6046d47bc5e46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Ministère public indique qu'aucun élément comptable n'était fourni depuis le 1er octobre 2023 et qu'une insuffisance de créance du Trésor public envers la SAS QUALIT' & CLIM pour la période du 1er octobre

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CA

Chambre Commerciale

6a210896cdc6046d4708d0da

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Aux termes d'un avis déposé le 1er février 2026, et notifié aux parties, le parquet général de la cour d'appel de Riom sollicite la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a4cdc6046d47198d33

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

Source officielle

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