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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3d4cdc6046d47312eb5
27 mai 2026
au répertoire général : N° RG 23/02539 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCJ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.
Chambre 1-9
69f44a23cdc6046d472f17f6
30 avril 2026
du tribunal judiciaire de Nice le 2 juin 2025 sous le n° RG 25/1487, Lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, Constater le dessaisissement de la cour, Ecarter l'application de l'article
Chambre 3-2
6a210ec4cdc6046d4709b1e6
3 juin 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 26/03776 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWO3 Ordonnance n° 2026/M129 LE PROCUREUR GÉNÉRAL comparant en personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455
Chambre Sécurité sociale
692ac7acafcd9ba2a7397a52
27 novembre 2025
Par courrier recommandé posté le 30 juin 2020, l'employeur a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.
1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
Parallèlement, la cour d'appel de Chambéry a confirmé le jugement du tribunal de grande instance d'Annecy ayant reconnu que la province des s'urs de saint Joseph d'[Localité 1] est propriétaire des constructions
Chambre des Etrangers
6a225a1ecdc6046d4737cd8a
4 juin 2026
N° RG 26/02077 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIRL N°RG 26/02086 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de
8ème chambre
6a210d08cdc6046d47098418
La société Cegid en a été destinataire et y a répondu favorablement par courrier électronique du même jour.
5e chambre Pole social
6a04534fcdc6046d47939afc
Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, la CPAM du Gard demande à la cour de : - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes le 23 janvier 2025,
Chambre civile
6a0ea119cdc6046d47669f1a
20 mai 2026
Au cours de ce délibéré, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre,de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame
Pôle 6 - Chambre 13
6a1136a4cdc6046d47a6298f
22 mai 2026
Moyens des parties Par son appel incident Mme [U] développe les mêmes arguments que devant le tribunal et en déduit la nullité de la procédure de contrôle.
3e chambre sociale
6a226152cdc6046d47391033
Au soutien de ses écritures l'URSSAF Île de France venant aux droits de la CIPAV sollicite de la cour d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le pôle social du tribunal
Chambre Sociale
69fad786cdc6046d47c0a270
27 avril 2026
Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Février 2025.
4ème chambre commerciale
69d9de37cdc6046d47d95fd5
10 avril 2026
* Sur l'impossibilité d'indexer le loyer avant l'expiration de la première période triennale En outre, bien que ce moyen n'ait pas été retenu par le juge, le montant du loyer du bail renouvelé à
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fee21cdc6046d4788ae23
21 mai 2026
à la date du dernier versement le 1er août 2024 ; que sa créance a également été reconnue par la décision du tribunal d'instance de Bobigny le 27 novembre 2018 ayant autorisé la saisie des rémunérations
1ere Chambre Section 1
69e06e80cdc6046d4768a5ca
15 avril 2026
Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.M.C.V
4e chambre civile
69d8993ccdc6046d47bc5e46
9 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour
Chambre Premier Président
69e07026cdc6046d4768dc1c
Le Ministère public indique qu'aucun élément comptable n'était fourni depuis le 1er octobre 2023 et qu'une insuffisance de créance du Trésor public envers la SAS QUALIT' & CLIM pour la période du 1er octobre
Chambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
Aux termes d'un avis déposé le 1er février 2026, et notifié aux parties, le parquet général de la cour d'appel de Riom sollicite la confirmation de la décision déférée.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e860a4cdc6046d47198d33
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.
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