TIJUCA CEP 22631-390 RIO DE JANEIRO (BRESIL) représenté par Me Philippe BRUNET, avoué assisté de la SCP CONQUET - MASSOL - MASCARAS, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS

trois Décembre deux mille deux par Georges BASTIER, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Bernard X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (46000) Poste restante 46000 CAHORS

Rep/assistant : Me Jean Claude DISSES (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 15 Octobre 2003 d'une part, ET : Alain D.

A... est motivée par le fait que l’agent a, avec la complicité de deux de ses subordonnés, dénudé des câbles électriques appartenant au centre hospitalier de B... pour en extraire du cuivre, en vue de

[H] en date du 18 juillet 2018 ; - constaté que l'action en bornage a été jugée recevable par jugement du tribunal d'instance de Cahors du 12 septembre 2019 ; - écarté l'attestation de M.

représentée par Me Erwan VIMONT, SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Soraya JOSEPH, avocat plaidant au barreau de BRIVE APPELANTE d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS

La société [1] a donc indiqué que son salarié n'effectuait pas les mouvements exigés par le tableau pour les trois tâches, notamment le " suivi des terrassements " et la " pose de câbles électriques ",

en date du 03 Mars 2000 D'une part, ET : Monsieur Christian X... né le 08 Juin 1957 à CAHORS (46000) Chemin des Combels 46090 PRADINES représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FAUGERE & ASSOCIES

FAUGERE L.BELOU, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : S.C.I.

de son assurée, ainsi qu'à leur payer 5 000 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; SUR CE : Attendu que la société NEXANS FRANCE a vendu à la société TRÉFILERIE ET CÂBLERIE

Elle soutient que : - elle a intégralement et définitivement abandonné son activité de production de câbles en 2015, et n'exerce plus sur le site considéré qu'une activité de recherche et développement

CABOT FINANCIAL FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En application

17/10/2024 ARRÊT N° 266 /24 N° RG 23/00967 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKF2 MS/EB Décision déférée du 06 Février 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00079) M.TOUCHE Organisme

barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/1858 du 21/09/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de prud'hommes de CAHORS

CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Damien THEBAULT, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance de CAHORS en date

RIGAULT, avoués assistée de Me Alain NAFILYAN, avocat APPELANTE d'une Ordonnance de Référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 30 Août 2006, et suite à un arrêt

né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant ... ...

né le 26 Février 1974 à CAHORS (46000) de nationalité française agent technique demeurant... 46220 PRAYSSAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Carole KIRSCH, avocat