CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 171 résultats pour « Contreres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

F... a été engagé par contrat à durée indéterminée en qualité d'agent des services commerciaux, statut employé, coefficient 210.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca9878b0fb9d8d5363026d

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

était un simple contrat de fourniture de matériel et qu'ainsi la thèse de la société EUROMAT serait erronée.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Le 11 mars 2012, le salarié a été victime d'un accident de travail à la suite duquel son contrat a été suspendu.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa013bb5f879636dd5554

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

des deux contrats de production et du contrat de distribution est fautive et abusive ; - dire et juger que la résiliation fautive des deux contrats de production et du contrat de distribution est aggravée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

LDMV SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELSc/EURL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT RENOVATION ECBR

5fca9264e45d5a863c8baa92

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La société ATM a formé un recours contre l'ordonnance.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca9c3af55d1a91aa287d9a

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU MARDI 15 JUILLET 2020 DÉCLARATION DE SAISINE DU 12 Juillet 2019 sur les arrêts de cassation du 14 janvier 2016, et du 9 mai 2019 Recours contre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fca9e0c4a618393c8cb1a8e

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

La société GYRO estime s'être ainsi vu confier en exclusivité à partir de 2016, les campagnes de la société JouéClub et fait état des échanges survenus entre les parties, de plusieurs versions d'un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Par la suite et le 27 juillet 2007, les sociétés SFR SERVICE CLIENT, TELEPERFORMANCE NEW WAY et la filiale de cette dernière, la société INFOMOBILE, ont signé des contrats portant sur: - l'acquisition

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca7d4e44318a6c329c8408

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

A l'examen des pièces produites par la société DLP, il convient de constater que, contrairement à son affirmation, le contrat liant les parties ne stipule pas que les factures émises valent bons de livraison

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af253

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

[I] [J] et Mme [H] [Y] épouse [J] ont conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et une

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Le 24 novembre 2006, Mme [T] [V] a conclu avec la société ALTI IMMO, par l'intermédiaire de la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL un contrat de réservation portant sur un appartement type T3 et un emplacement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5834e68210229ff28868

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Au motif qu'elle n'a acquis que le droit au bail de la SARL KANUMERA, et non son fonds de commerce, la SAS CASINO conteste le transfert du contrat de travail de Mme [Z].

Source officielle
CA

5ème Chambre

5fca67bac864315129fc46bf

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Iard une somme de 2000 euros et à la société danoise Genvex une somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres prétentions plus amples ou contraires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca287d7c58b0766662d52f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En janvier 2010, le salarié a été nommé chef de projet de caisses CET et CPA au sein du département contrôle de gestion des services RH. Il a quitté ce poste 6 mois plus tard.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fca5e3c98640d43279848c5

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

La société CDR Créances a engagé plusieurs actions en responsabilité contre les personnes physiques et les sociétés qu'elle estimait responsables de ce défaut. Elle a notamment agi contre M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c615

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Elle a travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[J] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 8 juin 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5a

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Pour prétendre à la requalification de son contrat en contrat de travail, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par arrêt en date du 9 février 2017 , la cour d'appel de Paris a dit que les parties étaient liées par un contrat de travail.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5f032bc1344620eb9b00

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur la demande principale en résiliation judiciaire du bail Il résulte de l'article 1741 du code civil que le contrat de louage se résout par la perte de la chose louée

Source officielle

Page 22 sur 1359

← PrécédentSuivant →