a considéré que la société Design Parquet était responsable totalement.

La société Agence Netter soutient que la société Socobis n'a jamais mentionné, lors des commandes, qu'elle souhaitait un papier destiné à être soudé.

épouse [X] tendant à enjoindre à [K] [F] et [G] [Z] d'avoir à retirer la caméra installée sur la façade est de leur propriété ainsi que tout dispositif d'enregistrement vidéo surveillance de sont destinés

être informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable ; que les images enregistrées le 20 mai 2020 n'étaient pas destinées

ANTISECHE de dessins ou modèles, le 5 septembre 2000, que les dessins ou modèles de l'E.U.R.L.

Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Ne parvenant pas à obtenir de réponse à ses nombreuses demandes de l'étude notariale désignée

Le 18 novembre 2016 Mme F... a été désignée comme représentante de section syndicale SNAA UNSA.

les livres du Crédit Mutuel de Bretagne pour les sommes suivantes : *un livret bleu : 13.000 euros, *un livret B : 100 euros, *un compte SCPI : 130.500 euros, -autorisé le notaire liquidateur désigné

Le 5 juillet 2021, Messieurs [X] et [I] ont reçu, en tant qu'associés, le prix de Lauréats du Réseau [3] ainsi qu'un prêt d'honneur de 12.500 € chacun, destiné à constituer un apport en capital ou en compte

Ainsi, si le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque cette mesure in futurum est justement destinée à les établir, il doit néanmoins justifier

réaliser ; - dire que la remise en état des réseaux d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales de la propriété du concluant se fera sous le contrôle et sous la houlette de l'expert qui sera désigné

L'avocat peut également être désigné par la ou les personnes prévenues en application du premier alinéa du I de l'article 63-2. Cette désignation doit toutefois être confirmée par la personne.

Jean-Claude Carlin en qualité de juge-commissaire suppléant'; Désigné la Selarl Mj Air, prise en la personne de Me [Z] [L], [Adresse 4], mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur'; Invité les

Par ordonnance contradictoire du 13 janvier 2025, le juge des référés a : - Constaté la résiliation du bail à la date du 30 mai 2024, pour exploitation non conforme à la destination du bail ; -

Par jugement du 5 janvier 2017 le tribunal de commerce de Bobigny a ouvert une procédure de redressement judiciaire à son encontre, fixé la date de cessation des paiements au 5 juillet 2015 et désigné

et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28 ; (…) ».

et de l'acquisition d'un immeuble à [Localité 6] le 16 juillet 1991, commis pour y procéder le président de la Chambre interdépartementale des Notaires de [Localité 8], avec faculté de délégation et désigné

une physionomie singulière, distincte de celle des autres dessins du même genre, qui traduit un effort créatif et procède d'un parti-pris esthétique portant l'empreinte de la personnalité de son auteur