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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 janvier 2008, devant : Monsieur LARQUE, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Mosnieur FOUASSE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a3
27 janvier 2010
27 janvier 2010
GESTION réclamant une révision de facture pour augmentation abusive, n'a fait l'objet d'aucun traitement, les demandes de rendez-vous ne font l'objet d'aucun suivi, à titre d'exemple, vous avez écrit à FOPAC
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vincent Bureau, rapporteur public, - les observations de Me Fouace, représentant le syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de la Guadeloupe (SMGEAG), - les observations de Me Diani
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31f
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54c
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
7 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa22
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa7f
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa84
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6d
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CAP SAYAN dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Caroline FOUACHE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
Localité 11] [M] [H] faisai appel à moi et à mon fils pour le récupérer a chaque voyage et fourage de foin ou paille car étant tous seul on aller le chercher au parcelle ou a [Localité 11] l'orsque le fouage
Source officielle17e Chambre
616258efa2370d151415abcf
14 janvier 2014
14 janvier 2014
juridiction prud'homale, la cour d'appel a violé les textes susvisés » alors que cet arrêt mentionne « l'existence d'une instance pendante devant la juridiction prud'homale entre M. x... et la société Fouasse
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9d
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb5
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseiller, rapporteur qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
26 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
23 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f543
23 avril 2012
23 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f566
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
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Fouace, Baptiste Christian David
13/05/2026
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La Fouace de Laguiole L et A ROUX
11/05/2026
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La Fouace de Laguiole L et A ROUX
24/10/2025
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SARL CAVALIER LA FOUACE DE CAMPAGNAC
26/08/2025
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FOUACE, Emmanuel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Le TJ de Cherbourg en Cotentin ordonne l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire avec cessation d’activité. Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ prise en la personne de Me Bruno CAMBON, 24 rue François La Vieille 50105 Cherbourg en Cotentin cedex. N° RG : 23/00009
19/06/2025
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