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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Cofflard, avocat de la commune de Romainville, de Me Gautier substituant Me Lherminier, avocat de la commune de Noisy-le-Sec, et de Me
6ème chambre
DCA_22NT02979_20240312
12 mars 2024
A, représenté par Me Gautier-Lair, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 de l'inspecteur du
2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
GAUTHIER La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2021 et le 4 janvier 2022, la commune de Civrac-de-Blaye, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
1ère Chambre
DCA_22VE01286_20240206
6 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22VE01844_20230627
27 juin 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE02649_20241205
5 décembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
DCA_23VE01681_20240604
4 juin 2024
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la commune de Breuillet, représentée par le cabinet CGCB (Me Gauci), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5ème chambre
DCA_23VE00020_20250213
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant-dire droit
DCA_23VE00522_20231003
3 octobre 2023
DCA_23VE00523_20231003
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_23VE00695_20231109
9 novembre 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DCA_23VE01378_20251125
25 novembre 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
DCA_23VE01483_20241105
5 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24VE00212_20250204
4 février 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
DCA_24VE00235_20241114
14 novembre 2024
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