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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00044_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00095_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Wallerich, président-rapporteur, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01128_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02403_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00200_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Barteaux, premier conseiller, - Mme Brodier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00518_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Sibileau, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01623_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente, - M. Michel, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01408_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00311_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_25NC00539_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Guidi, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f4
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par rapport du 28 juin 2022 le Dr [M] a conclu comme suit : «l'enfant présente bien une déficience importante de l'acquisition du langage écrit perturbant les apprentissages, que conformément au guide
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
motifs ayant conduit à ne pas retenir sa candidature à la tête du poste absorbant ainsi que l'administration centrale ; - elles sont entachées d'erreur de droit dès lors qu'en application du " guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
est hautement contestable car le praticien n'a pas respecté les bonnes pratiques en matière d'expertise médicale et notamment l'instruction ministérielle n° 606 B du 20 juillet 1976 reprise dans le guide
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcbfdaf41a8356be59a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de ce guide-barème, un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a36
6 février 2020
6 février 2020
la responsabilité de la société [...] n'est pas démontrée, demandent à la cour, en se référant pour les sinistres des 23 février 2016, 26 octobre 2016 et 3 février 2017 aux règles contenues dans le «guide
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20848_20240206
6 février 2024
6 février 2024
des dispositions de l'article L. 6144-3 du code de la santé publique et de la règle de parallélisme des compétences ; dans la mesure où il s'agissait de modifier les règles adoptées dans le cadre du guide
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365c8c924eadffcc4613
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le taux d'incapacité est évalué en fonction du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées inscrit à l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles
Source officiellePage 22 sur 255
Guiddir, Naim
30/07/2026
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CFGI-GUIDDIR
16/07/2026
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Guiddir, Moustafa
15/06/2025
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AKLI, Tounsia, GUIDDIR
02/05/2025
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GUIDDIR, Karim, AKLI, Tounsia
Cession sous acte authentique en date du 01/02/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Impasse des Mésanges 72450 Montfort-le-Gesnois, Adresse du nouveau propriétaire: 6 Place des Halles 72290 Ballon-Saint Mars
18/02/2025
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