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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Bouchard, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce

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CAA

2ème Chambre - formation à 5

DCA_21MA02493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 juin 2021 et le 16 mars 2022, la SAS Clinique Jeanne d’Arc, représentée par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d’annuler

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Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbe9

Appel

9 septembre 2008

A la date de référence le bien exproprié est un terrain agricole d'une superficie de 60.287 m2, d'un seul tenant, de forme régulière et plan, en nature de terre de labour de très bonne qualité, occupant

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6a

Appel

1 avril 2008

Cet accident s' est produit dans les circonstances suivantes : " le tracteur conduit par Monsieur X... ouvrier agricole auprès de l' entreprise Z... à Pujaut se renverse au cours d' un labour et écrase

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Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c42

Appel

11 janvier 2021

traitement a consisté en des antalgiques et des séances de rééducation, l'évolution a été marquée par une persistance de la douleur et une impotence fonctionnelle ayant nécessité une opération de débridement labro-bicipital

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00204_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Polyclinique du Languedoc, représentée par Me Labro

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00205_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Clinique Saint Michel, représentée par Me Labro

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00206_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Clinique du Vallespir, représentée par Me Labro

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00207_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Polyclinique Montréal, représentée par Me Labro

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20939_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 , la société Médipôle Saint Roch, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21036_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022 , la société Clinique Saint Pierre, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21290_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2022 , la société Polyclinique Méditerranée, représentée par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00835_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Centre de Traitement des Maladies Rénales (CTMR) Nephro Dialyse, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00836_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Aquitaine Santé, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00837_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Clinique Pasteur, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00838_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Hôpital Privé Saint Martin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00839_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée Clinique Esquirol Saint-Hilaire, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro,

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00840_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Clinique Saint Augustin, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02159_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société anonyme Centre Médico Chirurgical Les Cèdres, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02160_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2022, la société Clinique Saint François, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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