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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6035adaa45d65c119f42536f
17 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe5
29 février 2008
ARRET DU 29 Février 2008 N 301 / 08 RG 07 / 01568 HL / SLO JUGT Conseil de Prud' hommes de DOUAI EN DATE DU 31 Mai 2007 NOTIFICATION à parties le 29 / 02 / 08 Copies avocats
6253cc84bd3db21cbdd905b2
15 janvier 2013
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/04928 Décision déférée à la Cour :
3ème chambre
DCA_25PA00745_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A..., représentée par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316211/2-2 du 16 septembre 2024
Chambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2024 mm N° 2024/ 125 N° RG 21/07797 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQR5 [V], [S], [K] [B] C/ [G] [M] [W] [E] épouse [M] Copie
1ère chambre civile B
6448c0b25ca6d8d0f8ef68cd
25 avril 2023
[N], ne dispose pas d'un acte, portant la signature de ce dernier, indiquant qu'il s'engage à lui rembourser une certaine somme, mais seulement de la copie des 7 chèques qu'il a émis au profit de M.
15e chambre
6036bb6da656b65bacbaa53e
9 septembre 2015
son représentant légal C/ [N] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 10/01407 Copies
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01788_20250320
20 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 152-21 de ce même code : " Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois au siège de l'établissement public de coopération intercommunale compétent
2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1d
12 janvier 2023
N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H54T VH TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 10 novembre 2020 RG :11-17-0006 [C] C/ [D] [D] [D] Grosse délivrée le à SCP Lemoine
Chambre Commerciale
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21 octobre 2025
La cessation des paiements doit être caractérisée au jour où la cour d'appel statue (Com., 10 février 2015, pourvoi n° 13-24.056).
11e chambre
5fd9cbefb244c20532a095ee
21 novembre 2019
Société WIPRO LIMITED Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/03718 Copies
62c52977a2c423637907981f
5 juillet 2022
: 10 Mai 2022 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aae9b3c8605deec20ca
25 janvier 2023
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/07472 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QID2 Société [E] C/ Organisme URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le
Il a parc/à tort considéré qu'existaient des difficultés quant à la li
6253c882bd3db21cbdd8575f
12 juin 2001
LE HAVRE du 27 Octobre 1999 APPELANTE : STE X 19, le Parvis La Défense 92800 PUTEAUX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY (avoués à la Cour) assistée de Me Hugues LENORMAND (avocat au
6253c938bd3db21cbdd879b6
13 octobre 2005
d'un acte authentique, sous réserve de ce qui est prévu par l'article 459 ; que la production d'un extrait du rôle d'audience, dépourvu de toute signature autre que celle du greffier certifiant la copie
Chambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7986
7 juillet 2022
MOTEURS JM prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 7] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN S.E.L.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 10
6260f9556d9e13277d6e3993
20 avril 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au
6448c0b15ca6d8d0f8ef68c5
Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
64a50c94b8594705dbfcca91
4 juillet 2023
les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE
Chambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01120 - N° Portalis
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