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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 7
67932fde9097fd849ae8aba6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Conformément à ses conclusions transmises par la voie électronique le 9 mars 2022, la société EDA demande à la cour de : Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f9c
20 octobre 2003
20 octobre 2003
Christian A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la société RENOVATION HABITAT Bernard MARRE SCP RIVES PODESTA ACT IARD SCP SOREL DESSART SOREL Marc C...
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d04
22 avril 2022
22 avril 2022
Par courrier du 12 mars 2018, M. [C] refusait le nouveau dispositif de rémunération mis en place par la société Allianz de manière unilatérale.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64a660a3bbd03a05db965451
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le 4 mai 2016, la DML, après avoir émis un avis réservé concernant cette demande, l'a transférée au centre des cotisations des marins et armateurs de l'ENIM (le CCMA).
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd8545f
23 novembre 2000
23 novembre 2000
représenté par ses DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHEL Avoués Assisté de ME TINAYRE (Barreau de PARIS) INTIME SA TOTAL RAFFINAGE DISTRIBUTION , ayant son siège social 24 Cours Michelet
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbc7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il résulte de l'attestation de l'office notarial « Michelez » ayant reçu l'acte de vente de ce lot au profit de la SCI FRA 203 le 17 mai 2017 que ce lot présente une superficie totale 145,57 m², le palier
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88590
26 septembre 2006
26 septembre 2006
de Gaulle 57290 SEREMANGE ERZANGE Représentés par Maître JOURDAN (Avocat au barreau de PARIS) DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE TOTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal 24 Cours Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887fb
26 septembre 2006
26 septembre 2006
X... ... 57290 SEREMANGE ERZANGE Représentés par Maître JOURDAN (Avocat au barreau de PARIS) DEFENDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE TOTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal 24 Cours Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195d
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Z... ... 49100 ANGERS comparant, assisté de Mr Didier A..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS ROBERT BOSCH FRANCE PER 1 32 avenue Michelet 93304 St Ouen représenté par Me Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Par voie de conséquence, ils demandent de rejeter la facture de la société TRADI CHARPENTE du 30 septembre 2003 pour la somme de 7. 532. 41 euros comme mal fondée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un jugement n° 2006727 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
1957 remplacée par celle du 11 mai 2000 étendue par arrêté du 5 juillet 2001) ; Considérant que selon l'article 4 de l'annexe 1 de la convention collective nationale des activités du déchet du 25 mars
Source officielle13e chambre
5fde2a3fa229e1072dea8411
4 juillet 2018
4 juillet 2018
E... avocat plaidant au barreau de MARSEILLE Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 1 Cours Michelet - CS 30051 [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad69
22 janvier 2008
22 janvier 2008
CONNEXES des départements des BOUCHES DU RHONE et du VAUCLUSE poursuites et diligences du Président de son Conseil d' Administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 344 Bd Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3af
31 janvier 2008
31 janvier 2008
INDUSTRIES CONNEXES des départements DES BOUCHES DU RHÔNE et du VAUCLUSE, Association agréée, poursuites et diligences de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 344 Boulevard Michelet
Source officielleChambre 1-4
68f1d9109abd0e067a21941f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette décision a été confirmée le 25 mars 2014 par le Parquet général de la Cour d'appel d'Aix en Provence.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2019, le 31 mars 2021 et le 24 janvier 2022, la communauté de communes de la vallée d'Ossau, représentée par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2019 et le 9 mars 2021, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Pachen-Lefèvre, a demandé à la Cour, dans le dernier état de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade22f575634f1371ee21
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans ses conclusions du 14 mai 2018, la société Denis oppose la prescription de cette action.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c006
25 juin 2008
25 juin 2008
La société VA TECH JST a relevé appel de ce jugement par déclaration de son avoué au greffe de la Cour en date du 20 mars 2006.
Source officiellePage 22 sur 25