Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Saulce à sa demande de

Le 31 mars 2006, un accord de substitution, dit 'RPS' (accords de rapprochement progressif des statuts), harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chalo-Saint-Mars à sa demande

2018 ; 4) le courrier de la société du 16 mai 2018 ; 5) le courrier de la société du 25 mai 2018 ; 6) le courrier de la société du 18 juillet 2018 ; 7) le courrier du service du 31 mai 2018 et l'accusé

Le 31 mars 2006, un accord de substitution, dit 'RPS' (accords de rapprochement progressif des statuts), harmonisant le statut collectif des personnes provenant des sociétés NFE, ARCATIME et DUCROS a été

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

des documents (formulaires, ordre de mission) adressés par la mairie aux instances suivantes : 1) les commissions de réforme du 21 mai 2015, du 22 octobre 2015 et du 24 février 2017 ; 2) les comités

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, fixé au 17 janvier 2019, puis prorogé au 04 avril 2019, au 23 mai

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05973

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Baisieux à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande de

de payer valant saisie immobilière délivré 1e 1er mars 2012.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 06 mars 2014.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Distré à sa demande de

de cartes du réseau de la voirie, à savoir deux planches au 1/5000e, dont l'adoption a été autorisée par le conseil municipal le 22 mai 1964.

intégrale de l'acte de naissance d'X née le 16 mai 1937 dans le quatorzième arrondissement sachant que seul un extrait d'acte de naissance lui a été délivré.

de communication des bulletins de paie des agents communaux pour les mois de décembre 2014 et mai 2015.