Elle sollicite également l'indemnisation de son préjudice moral résultant de l'atteinte à sa réputation, des actes de concurrence déloyale commis en captant ses compétences.

Sur le harcèlement moral et la discrimination Pour infirmation du jugement entrepris et à l'appui de ses demandes distinctes de dommages et intérêts pour harcèlement moral d'une part et pour discrimination

section commerce, d'une action en résiliation judiciaire de son contrat de travail, aux torts de l'employeur, et paiement de créances salariales et indemnitaires, déclarant être victime de harcèlement moral

conseil de prud'hommes de Nîmes en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur auquel il reprochait plusieurs manquements, dont des agissements constitutifs de harcèlement moral

[Z] à payer aux époux [I] la somme de 4 500 euros en réparation de leur préjudice moral ; - condamné in solidum la banque et M.

- débouter la SCI Habitat et la SCP [Personne physico-morale 1]des demandes dirigées à son encontre, - condamner in solidum la SCI Habitat et la SCP [N][Personne physico-morale 1][N] à lui verser la

l'organisation judiciaire, réclamant la reconnaissance d'une faute lourde commise à son encontre par le service public de la justice, et sa réparation à hauteur de 100 000 euros au titre de son préjudice moral

[H] à hauteur de 3500 euros pour son préjudice de jouissance et ont rejeté sa demande au titre de son préjudice moral qu'ils ont estimé étant non démontré. M.

[N] de sa demande au titre du préjudice moral et d'image, sur les autres demandes : - débouter M.

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

Sur le travail dissimulé La société Altran Technologies soutient que la preuve de l'élément matériel et de l'élément moral de l'infraction n'est pas rapportée, puisqu'une convention de forfait a bien

-15 000 euros nets de dommages et intérêts pour harcèlement moral -20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de toute évolution de carrière durant près de 30 ans.

objectifs étrangers à tout harcèlement moral: La société BVD FR fait valoir que Madame [T] n'a été victime d'aucun agissement de harcèlement moral.

pour nullité du licenciement : 40 000 euros nette de toutes cotisations et charges sociales - Indemnité pour violation du statut protecteur : 77 020,20 euros, - Dommages et intérêts pour harcèlement moral

FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03382 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : Monsieur le TRESORIER DE MORLAAS C

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

[X] [N] par le fonctionnement défectueux du service public de la justice ; - Condamné l'Agent judiciaire de l'Etat à payer à Monsieur [X] [N] la somme de 7 500 euros en réparation de son préjudice moral