Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00323_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A et de Me Nguyen, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Louannec. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 1er mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01083_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2024 et 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02755_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Nguyen Khac, pour la commune
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03661_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représentés par Me Nguiyan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision explicite du 24 novembre 2022 de
Source officielleChambre commerciale
67875245fc8e837eda8a613c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Carla SAHONET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean marc NGUYEN-PHUNG
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033a52b44ef31597c8913b4
4 mai 2017
4 mai 2017
toque : J067 SAS ISL INGENIERIE Agissant en la personne de son Président ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Stéphanie NGUYEN
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
17 Juin 2016 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° RG : 13/2456 Copies exécutoires délivrées le 23 janvier 2018 à : - La AARPI HUG & ABOUKHATER - Me Françoise NGUYEN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616274057705f25f43643fea
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d200
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162822d7a007b88ee15666d
15 octobre 2010
15 octobre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616294d6db5ccebfe3f3a665
15 mars 2013
15 mars 2013
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b2554abc2618d50e0597
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162d67ca2a5768a176c5634
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b5
23 mars 2012
23 mars 2012
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631f538007cf6451ddcd92
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616340347dbf94c22343cab7
29 avril 2011
29 avril 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
23 septembre 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616348f6543823d76b031790
17 décembre 2010
17 décembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616372521cf28a447224dfda
18 mars 2011
18 mars 2011
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61639210c171f9a1fe14c676
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
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