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439 résultats pour « Phillipe JACQUEMIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89770

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

. **** APPELANTE : REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI Via Corte d'Appelo N 11 10122 TURIN ITALIE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean

Source officielle

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CA

10e Chambre

615e0dfbc25a97f0381f5110

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 3] défaillante LA COMMUNE D'[Localité 1] prie en la personne de son maire en exercice en exercice, [Adresse 8] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. SUISSE ACCIDENTSc/Synd

6253ca0abd3db21cbdd89e39

Appel

5 février 2007

5 février 2007

avenue de Paris 51100 REIMS Monsieur Philippe O... ... 51100 BEZANNES COMPARANT, concluant par la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE avoués à la Cour d'Appel de NANCY, et ayant pour conseil Maître KK

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91928

Appel

8 juillet 2014

8 juillet 2014

Enfin, Mme Jacqueline F..., comptable (pièce no 5 de l'employeur), relate qu'au mois de janvier 2011, l'intimée lui a raconté que " certains conducteurs avaient des rémunérations bien supérieures aux autres

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CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fca

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

. **** APPELANTE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA ASSURANCES- ... 44034 NANTES CEDEX 1 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

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CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc3

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

- signé par Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président et par Madame Jacqueline VIGNAL, greffier présent lors du prononcé.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc0d9a4410f78b44809

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480d

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

été débattue le 23 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00428 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 72200 LA FLECHE présente, assistée de Maître Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f1

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

Toque : D1024 Société SAINT VICTOR [Adresse 5] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque: B1055 Ayant pour avocat plaidant Maître Jacqueline

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480c

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente de chambre Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Corinne JACQUEMIN

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033157a3554be874ea4cadd

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F09/16345 APPELANTE SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : B 3 80 129 86666 représentée par Me Philippe

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Pôle 6 - Chambre 11

5fdd9084f2e99a3a8ee591d7

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

né le [...] à IGHIL-ALI (Algér) comparant en personne, assisté de Me Philippe Y..., avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES Fondation COGNACQ-JAY - HOPITAL FORCILLES [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035ce36014e37354013afd6

Appel

24 février 2016

24 février 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Maître Jacqueline

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CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9c7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP DENOUAL KERJEAN LE GOFF, avocats BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ECB 18, avenue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP JACQUELINE

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928bd

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean Baptiste BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SA BOUYGUES TELECOM 32 Avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Philippe

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

603442e7f717ce33da0b82d6

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Philippe JAVELAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Viviane REA Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Mme Isabelle VERDEAUX, présidente, dans les conditions

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