CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 598 résultats pour « Renner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc2

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[RE] SANTE S.A.S.

Source officielle

Page 22 sur 3480

← PrécédentSuivant →
CA

3ème chambre

6a191f89cdc6046d4752979d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le 7 février 2023 entre la SA Alteal et Mme [Y] [P] née [B] concernant un local à usage d'habitation (pavillon n°2), un jardin, un parking ainsi qu'un garage situés [Adresse 4] à [Localité 4] sont réunies

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f211

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. 507 R. G : 10/ 03650 M. Jean-Louis X... C/ Mme Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7e1643bddf8ff84e0b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

] [X] c/ Mme [J] [X] Mme [P] [X] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89645

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 200/07 R.G : 06/05386 Mme Louise Marie-Reine X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a62

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Il expose avoir désintéressé totalement Mme Anne Marie Dominique Y... épouse Z... et Mme Renée Marie Angeline Rosette Y... épouse A....

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154979

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de la régie immobilière

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154894

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à

Source officielle
CA

Référés Civils

6a1fb7c0cdc6046d47e8e0db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MENUISERIE ROAZHON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9d939949a9721ec48d

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/17650 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BZY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2018 - Tribunal de Commerce de RENNES

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdccd160ef8db3864151674

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par arrêt du 20 janvier 1995, la cour d'appel de Rennes ramenait la contribution de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

conseil de prudhommes de Nice qui, par jugement en sa formation de départage du 26 janvier 2017, a dit que les conditions de la garantie d'emploi et de la continuité de son contrat de travail étaient réunies

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf7dcdc6046d4787822c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de débouter purement et simplement la victime de l'intégralité de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire - de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a majoré à son maximum le montant la rente

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c13

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme [D] [U] C/ SARL SARL ACT'AMBULANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e1c6b6cdc6046d4788e401

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE RENNES N° 141 N° RG 26/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WM5Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe8e8cdc6046d4787c312

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes afin de faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5fdcdc6046d47873f8d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ou toute autre rente', outre la notice explicative accompagnant la demande d'ASPA sur laquelle figure l'obligation de déclarer les rentes d'accident du travail, les placements d'argents (biens mobiliers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f5

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNES COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Date de la décision attaquée : 21 MAI 2014 Décision attaquée : ORDONNANCE R.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44aa8cdc6046d472f213d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, l'appelante ne justifie d'aucun grief puisqu'elle a été en mesure de saisir le juge de l'exécution pour contester la créance de la régie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62678d95189ce3057d201d9b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

GAMA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle