suite du refus opposé par le directeur du Syndicat intercommunal du Grand Nouméa (SIGN) à sa demande de copie, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les registres d'entrée et de sortie

concernant son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Besançon : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 6 octobre 2015 ; 2) la décision ayant ordonné sa fouille à nu le 15 septembre 2015 à sa sortie

avec Monsieur [T] [L] à compter de la date de conclusion du prêt ; - CONDAMNÉ Monsieur [T] [L] à payer à la CAISSE d'EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE la somme de 23.375,58 € en principal au titre du solde

somme de 2 659,05 euros représentant les loyers et charges arrêtés au 1er août 2023 ; autorisé la SARL Impérial Pizza [Localité 1] à s'en acquitter en 23 mensualités de 110 euros et l'une égale au solde

directeur du centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts à sa demande de copie de son entier dossier médical concernant son hospitalisation, notamment : 1) les bulletins d'entrée et de sortie

Le 3 février 23023 la SAS JPTT-Vitale & Partners a transmis à Mme [U] [T] des notes d'honoraires relatives au solde d'honoraires dû .

la déchéance du terme et par acte du 28 septembre 2023, elle a fait assigner M. et Mme [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge en paiement du solde

Le juge a relevé que la débitrice avait un enfant mineur à sa charge et percevait des ressources mensuelles de 1 303 euros pour des charges s'élevant à 1 085 euros, de sorte qu'elle disposait d'une capacité

conclusions comme injustifiées et mal fondées ; Reconventionnellement et statuant sur l'appel incident, de : - CONDAMNER Madame [G] à payer à Monsieur [A] la somme de 47.733,05 € au titre du solde

occupant de son chef, - dit qu'à défaut de libération volontaire, il pourrait être procédé à son expulsion et celle de tout occupant de son chef avec l'assistance de la force publique, - dit que le sort

jugement d'ouverture invoquées par le syndicat des copropriétaires ne constituent pas en des créances postérieures utiles au sens des dispositions d'ordre public du Livre VI du code de commerce, de sorte

, - dit qu'à défaut de libération volontaire, il pourra être procédé à son expulsion et à celle de tous occupants de son chef avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, -dit que le sort

[L] [A] se trouvait momentanément privé de ses accès internet, de l'identité de ses comptes et de leur solde ; - que le pli contenant les virements a été adressé depuis l'Afrique du Sud, ie le lieu

que la procédure collective détenait sur le bailleur une créance de 5 247,27 euros, -en considération de la créance de dépôt de garantie et du solde bancaire BNP créditeur de 10.213,23 euros, la procédure

une vétusté de la sonde, laquelle fonctionnait lors de la remise de l'appareil pour travaux.

Construction s'agissant de l'étude préalable de faisabilité, de sorte que la SAS J.Y.L.

[N] de sa demande de délais de paiement ne sont pas querellés, de sorte qu'ils sont irrévocables.

Le relevé bancaire du compte ouvert à la Société Générale du 1er février au 28 février 2026 montre un solde d'ouverture de 18 990,18  euros et un solde de clôture de 15 545,38  euros, confirmant la disponibilité

de carence de l'URSSAF dans l'établissement de sa créance, ayant accompli l'ensemble des diligences qui lui incombaient en répondant dans le délai d'un mois au courrier du mandataire judiciaire, de sorte

Dit que les dépens du présent déféré suivront le sort de l'affaire principale.