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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147e
15 avril 2014
15 avril 2014
DES GARDES Mairie 49120 SAINT GEORGES DES GARDES représentée par Maître BRETON avocat substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier A1004 en présence de Monsieur Stéphane
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f240
27 mars 2017
27 mars 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 11000732 vestiaire : 627 Représentant : Maître Jean-Denis GALDOS
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
1 juin 2012
PARIS, toque : E 691) Société ENTREPRISE SATP ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me HARDOUIN pour la SELARL HJYH (avocats au barreau de PARIS, toque : L0056) assistée de Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier Kerjean, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00188_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre civile
6789f8ae482fcecad732ff91
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN, Assistés de Me Stéphane
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02226_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01315_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Gironde, et de Me Duten, représentant M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057c
16 avril 2013
16 avril 2013
A... dans son mail précité du 6 octobre 2009, " Stéphane étant sur le départ, le point faible... ne devrait plus être d'actualité. Par contre, il M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d796cdc6046d4762df52
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Jugement Jugement du 20 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 19/02750 APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christian LE GALL
Source officielle3ème chambre A
6618cf0e7935f50008be430b
11 avril 2024
11 avril 2024
[V] [E] [J] [D] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 4] (LOIRE) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b70
24 septembre 2013
24 septembre 2013
paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00152 APPELANT : Monsieur Georges X... ... 53300 COUESMES VAUCE Comparant, assisté de Maître Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
13 janvier 2016
en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Adresse 48] Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistées par Me Stéphane
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6bc
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/04/2024 Me Nelly GALLIER la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21/01322 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
635b71a8b201587f74be0187
27 octobre 2022
27 octobre 2022
personne de sa présidente, la société AUDEO DEVELOPPEMENT elle-même représentée par son gérant, Monsieur [Y] [G] N° SIRET : 478 913 460 [Adresse 8] [Localité 6] représentée et assistée de Me Stéphane
Source officielle6ème Chambre
68f3209a79ac4fbe1d87778f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 6] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ce
8 novembre 2016
8 novembre 2016
Brossolette Immeuble le Pelissier 92240 MALAKOFF Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - No du dossier 15178 Représentant : Me Thierry GALLOIS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellePage 22 sur 25