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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

643e35b783146e04f531ebe8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

, [CN] [Z], soudeur, [S] [P], [O] [AN], [K] [R], dresseur, [T] [RC], soudeur, [UW] [E], tôlier, [LY] [SZ], scieur, [J] [W], soudeur, [YF] [B], monteur, [KL] [F], peintre et [H] [GS], ouvrier chargement

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631523e03efc4516bd2e42

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Ils avaient envisagé une affaire consistant à revendre sur le marché international 33.000 de tonnes de cuivre que M.[M] aurait pu obtenir de Russie et que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2f

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Depuis le 10 septembre 2009, la formation FIMO (" formation initiale minimale obligatoire ") est obligatoire pour les salariés, conducteurs de véhicules de plus de 3, 5 tonnes de PTAC, dont la conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90226

Appel

4 février 2013

4 février 2013

de cannes en 2005, soit un rendement à l'hectare de 46 tonnes, nettement inférieur à la moyenne.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03388_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03389_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03392_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E sont les dirigeants, commandent très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03403_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03404_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03405_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

B E sont les dirigeants, commandent très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03406_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes

Source officielle
CA

2ème Chambre

686767037c03803a32c27245

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP SCP D'AVOCATS PASCAL BERNARD NICOLETTA TONTI, avocat au barreau de NANCY Madame [E] [D] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (08), domiciliée [Adresse 4] [Adresse 7]

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311324d9076bf079c233b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de PMA ou au moyen de véhicules de plus de 3,5 tonnes de PMA, inscrit au RCS sous le numéro 853 796 415 RCS [Localité 15], - fixé provisoirement au 8 avril 2023 la date de cessation des paiements,

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2106dc4cf860008dff64e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur la facture numéro 1 du 10 janvier 2019 de 1002,40 euros La facture établie au nom de [V] Bois Bûche porte sur la vente de bois de chauffage soit 35,8 tonnes X 28 euros à 1002,40 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b5

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

] représentée par Me Emilie BUTTIER, avocat au barreau de NANTES *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Saisi par la société Thierry Vallée, acquéreur le 10 janvier 2014 d'une tonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d51

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

voie de circulation de Monsieur X..., alors que par ailleurs, le chauffeur de la SARL TRS, Monsieur Y..., empruntait l'avenue du Printemps et que cette voie est interdite aux véhicules de plus de dix tonnes

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA04047_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00495_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b01

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

les motifs pertinents du jugement à ce sujet (page correspondant à la page 5, paragraphes "s'agissant" du béton propreté, des essais à plaque, de la chaussée, des regards, de l'engazonnement et de la tonte

Source officielle

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SIREN 350401725Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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SIREN 911876282Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

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SIREN 881018063Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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NAJIH, Noam, Tonin, NAJIH-L'EXCELLENT

SIREN 109900282Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

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SIREN 808479174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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