euros au titre des contributions patronales versées le 7 avril 2015 en application du plan d'attribution 2015 - Condamner l'URSSAF à verser à la société les intérêts de retard afférents à compter de la

[B] à verser une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision ; Condamner M. [B] à verser à M.

[Q] à verser à M. [C] la somme de 9 000 euros au titre du prix du véhicule, outre intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2020, - condamné M. [Q] à verser à M.

titre des congés payés y afférents, - dit et jugé qu'il n'y a pas lieu pour Mme [B] de procéder au remboursement de la majoration conventionnelle de 115 %, - condamné, par contre, Mme [T] [B] à verser

et mezzanine d'un ensemble immobilier dépendant du centre commercial Les Vergers de la Plaine à [Localité 4] (78240), pour une durée de 9 ans moyennant le versement d'un loyer annuel de base de 40 000

[G] à verser à Mme [R] la somme de 161,29 € avec les intérêts au taux légal à compter du présent jugement, Condamne M.

La cour d'appel confirme la décision déférée et rejette l'appel de l'employeur. Elle considère que l'indemnité de pause payée et l'indemnité prévue par l'article 28 de la convention collective ont des

Monsieur [Z] [C] a versé un chèque de banque le 23 avril 2010 mais n'a jamais pu entrer en possession du véhicule.

En conséquence, les honoraires versés à ce titre sont acquis à Madame J... et ne peuvent être pris en compte dans le présent litige.

Z... demande à la cour de juger que la Commission arbitrale des journalistes est compétente, de rejeter la demande d'annulation de la sentence, de dire qu'il est en droit de conserver les sommes versées

Société [1] à verser à Mme [U] la somme de 25.556,82 euros à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; - Condamner la Société [1] à verser à Mme [U] la somme de 5.549,06

[Y] [K] est décédé le [Date décès 1] 2021. 4.Mme [K] indique avoir demandé à la Banque postale d'émettre un virement du compte joint vers son CCP et s'être alors aperçue que la transformation du CCP

de 14 403,54 euros à titre d'indemnité de licenciement ; -. condamné l'association [1] à verser à Mme [G] les sommes de 9 077,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 907,78 euros

[G] ; qu'elle était ainsi fondée à refuser le versement de l'indemnité différée, à opposer la déchéance du droit à garantie et à solliciter le remboursement des sommes versées le 3 avril 2019 au titre

La Maif a reconnu son obligation de réparer les conséquences dommageables de l'accident et a versé des provisions.

de gérante de la SCI LE CHEMIN VERT et Monsieur [X] [T] en qualité de gérant de la SCI LE CHEMIN VERT.

verser une somme de 2.500,00 €uros au titre de l'article 700 du CPC.

Toutefois ces litiges concernaient des demandes de versement de complément de prime et non d'attribution de primes et ne concernaient ni Mme C..., ni Mme E..., ni Mme M.