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695 résultats pour « Voca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad037cdc6046d47bf6d6b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[O] se prévaut des attestations de trois témoins qui, selon ses dires, auraient assisté, en temps réel, au déroulement de l'épreuve par le biais d'un appel vocal et d'une conversation WhatsApp qu'il aurait

Source officielle

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Annonces BODACC1 702 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Vocaléo

SIREN 888383585Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOCALERT

SIREN 484641931Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

VOCAZA

SIREN 334148293Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DA CONSULTING VOCAL

SIREN 910084391Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

28/07/2026

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Dépôts des comptes

LIAISON VOCALE

SIREN 790257737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

22/07/2026

Voir →

CA

2ème chambre section A

630862405d4f3fc56380b09c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

- Dans son message vocal laissé en décembre 2015 sur répondeur de Mme [V], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546bcc9018405dfcaacc0

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mon mandant me fournissant également un numéro de téléphone portable à savoir [XXXXXXXX01] j'ai tenté de joindre vainement le requis et n'ai pas eu de retour à mon message vocal lui enjoignant de me rappeler

Source officielle
CA

Première Présidence

64cb43aa4c996ad969dc85b9

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Message vocal laissé sur messagerie'.

Source officielle
CA

Premier Président

686df890bdbdd86396f39115

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle évoquait des impulsions vocales l'obligeant à hurler ainsi que des impulsions comportementales, elle déclarait ' j'ai eu peur de me jeter par la fenêtre'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686f8442f90fa7c96e9b099c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette carence de la part de l'employeur ne saurait être compensée par de simples appels téléphoniques dont le contenu reste méconnu ou par des messages vocaux laissés sur le téléphone du conjoint de Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e24c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le dimanche 31 décembre 2017 à 13h, vous avez réalisé un remboursement cliente en espèces de 89€, pour l'article « Voda P Bandes» référencé [Numéro identifiant 9], à destination de madame [Y].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a17d031cdc6046d4730dfe9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

d'aptitude du 8 janvier 2021 précisant que son état de santé nécessite de dormir à proximité du centre de formation le dimanche soir; - un procès verbal de constat d'huissier retranscrivant un message vocal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034ce3da1166ab88d0f78dd

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Technologies - Tetco -, société-mère d'un groupe de sociétés, a pour activité le développement de services et de solutions de convergence, de visioconférence, de studios de création vidéo et de serveurs vocaux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e1fc25a97f0381f5269

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

06737 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 13/00117) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-François CRESPY de l'Association Jean-François CRESPY et Laurence BRUGUIER-CRESPY A VOCATS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e37c25a97f0381f5380

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Malgré deux messages laissés sur votre boîte vocale, je n'ai pu vous contacter sur aucun des deux téléphones portables mis à votre disposition par l'Association.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

d'appel lors de sa présence sur le site, n'est pas suffisamment probante dès lors que l'envoi et la réception de " SMS " ou de mails est distincte de celle des appels et réceptions de communications vocales

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00767_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

captures d'écran de son téléphone portable dont il ressort qu'elle a effectivement reçu, d'octobre à décembre 2020, de très nombreux appels téléphoniques, auxquels elle n'a jamais répondu, et messages vocaux

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04064_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'expert a procédé à un bilan audio-tympanométrique qui révèle notamment une perte de 35-40 % de discrimination en audiométrie vocale, qu'il estime en cohérence avec l'hypoacousie pensionnée, et une absence

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

653ca6d283c9498318209ec4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [C] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c7c985cb8dca058e3e78cf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

SIS À [Localité 5], [Adresse 2] représenté par son syndic la société NEXITY LAMY domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 2] Représentée par Me Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca79cb8dca058e3e7c05

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

SÉCURITÉ produit un procès-verbal de constat établi le 9 novembre 2017 dans lequel l'huissier instrumentaire a procédé à l'examen du téléphone portable de Mme [S] et a noté les différents messages vocaux

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'objectif est l'apprentissage d'une progression logique d'exercices étudiés pour défaire les blocages physiques et psychologiques qui inhibent l'instrument vocal de l'humain, l'exercice des fonctions

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

68e5f343e11beca089b88d96

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

sous le numéro 440 718 823, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Sonia AIMARD-LOUBERE de la SELARL AB VOCARE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6979b552cdc6046d47f29e02

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur l'absence injustifiée à compter du 29 novembre 201 : L'employeur indique que le salarié lui a d'abord demandé à poser des congés par messages vocaux laissés les 27 et 28 novembre 2021 dont il produit

Source officielle