Ces primes résultaient d'un accord collectif national du 19 décembre 1985 sur « la classification des emplois et des établissements ; conséquences de ces nouvelles dispositions sur la rémunération ».

, l'annexe 12 prévoit que lorsque l'assiette retenue pour les cotisations de la sécurité sociale est forfaitaire, entre dans cette assiette l'ensemble des rémunérations brutes plafonnées, qu'il en est

Selon lettre datée du 2 avril 2021, Mme [O] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 15 avril 2021, reporté au 22 avril 2021.

[M] remet en cause en réalité le principe même de la rémunération basée sur la quantification préalable, puisqu'il affirme clairement que les heures effectivement travaillées ne lui ont pas été payées

Sa rémunération mensuelle a été fixée à 1524 euros pour 169 heures de travail outre des primes sur objectifs, cette rémunération a été portée le 24 février 2009 à 2000 euros à compter du 1er janvier 2009

La compensation salariale d'une perte de rémunération induite par une mesure de réduction du temps de travail est également considérée comme rémunération, qu'elle prenne la forme, notamment, d'un complément

Cette décision est la conséquence du refus que vous avez manifesté par votre courrier daté du 25 mars denier, de voir modifier les éléments de votre rémunération.

Cette décision est la conséquence du refus que vous avez manifesté par votre courrier daté du 25 mars denier, de voir modifier les éléments de votre rémunération.

SOFRES LYON s'engageait à lui confier annuellement un nombre d'enquêtes suffisant pour lui permettre de percevoir une rémunération brute minimum égale à 60% de la rémunération brute qu'il avait perçue

de 50. 000 € à la rémunération variable instaurée en 1994 en compensation de la baisse de la part fixe de la rémunération ; aucun document contractuel signé par les parties ne prévoit la suppression de

collectif de travail étendu ou accord d'entreprise ou d'établissement.

Il en résulte que la rémunération variable devait être calculée en fonction des ventes réalisées et des livraisons effectuées et qu' elle devait être arrêtée d'un commun accord pour chaque programme dans

Par décision du 17 mars 2011, Madame [I] s'est vu accorder la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

entendu, concernant votre rémunération variable, il était convenu que des négociations s'engagent afin d'aboutir à un accord comme il est d'usage au poste que vous occupiez.

deux conventions signées pour déterminer exactement le montant de la rémunération due.

[X] de toute rémunération et indemnisation des frais de déplacements engagés lors de ses absences pour assister un salarié de l'entreprise à un entretien préalable, - dit illégale la pratique de la société

X...de toute rémunération et indemnisation des frais de déplacements engagés lors de ses absences pour assister un salarié de l'entreprise à un entretien préalable, - dit illégale la pratique de la société

Il en est autrement lorsque cette rémunération est arrêtée d'un commun accord entre les parties sans référence à des règles la déterminant.

En cas de réduction du temps de travail, il est convenu que la rémunération pourra être réduite de plein droit proportionnellement et selon les modalités fixées par l'accord de branche ou d'entreprise

du 23 novembre 1994 relatif au temps de service et à la rémunération des temps de service, de l'accord du 12 novembre 1998 relatif à la garantie minimale de rémunération de l'amplitude mensuelle, de l'accord