Mme B est agent titulaire de la fonction publique territoriale depuis l'année 2005.

Mme A B a été recrutée, le 26 juin 2017, par le centre hospitalier de Douai en qualité d'agent d'entretien qualifié contractuel au sein du service " Blanchisserie " afin de pallier les arrêts maladie du

, désormais placés sous statut de droit privé, de bénéficier, dans les mêmes conditions que les agents publics, de cette indemnité; - après avoir appris l'existence de la garde alternée de son enfant

En outre, l’agent qui se trouve en position de congé de maladie est regardé comme n’ayant pas cessé d’exercer ses fonctions.

B a exercé des fonctions d'agent d'entretien qualifié au sein de l'unité centrale de production alimentaire du centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens-Picardie d'abord en qualité d'agent contractuel

En troisième lieu, les circonstances que Mme A ait reçu une proposition de poste de la part du lycée du Sacré-Cœur à Aix-en-Provence, pour lequel elle avait déjà été recrutée en qualité d'agent non titulaire

commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie de région, des chambres de commerce et d'industrie territoriales et des groupements interconsulaires : " La cessation de fonctions de tout agent

Il résulte de ces dispositions que les autorités administratives doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

A est agent titulaire de la fonction publique de l'Etat de catégorie A au sein du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur, au grade d'ingénieur d'études hors classe

B, agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a été employé par le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes d'avril 1976 à la date de son admission à la retraite pour invalidité, en juillet

Mme B, agent des services hospitaliers qualifié, qui exerce des fonctions d'aide-soignante en qualité d'agent titulaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les 7 Rivières

En troisième lieu, Mme C fait valoir qu'elle a été évaluée, au titre de l'année 2017, par un agent titulaire du même grade qu'elle, soit celui d'adjoint administratif, alors qu'elle avait repris ses fonctions

non titulaires par la collectivité ou le groupement de collectivités concerné et d'autre part, les actes administratifs unilatéraux pris par l'autorité territoriale relatifs au recrutement des agents

Mme C, qui exerçait les fonctions de psychologue en qualité de contractuelle puis d'agent titulaire de la fonction publique hospitalière, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er décembre

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 22 du décret du 17 janvier 1986, dans sa version applicable à la date de la décision attaquée, issue du décret n° 2014-364 du 21 mars 2014 : " L'agent

. / Les agents titulaires des services des assemblées parlementaires sont des fonctionnaires de l'État dont le statut et le régime de retraite sont déterminés par le bureau de l'assemblée intéressée, après

R E T, Exposé des faits et de la procédure : Mme [M] [E] a été employée au Centre Hospitalier de [2] du 15 juillet au 1er septembre 1999, puis du 5 octobre 1999 au 6 octobre 2000, en qualité d'agent

Or, de telles fonctions ne correspondent pas à celles qui peuvent être normalement dévolues à un agent titulaire du grade d’adjoint territorial d’animation, conformément aux dispositions précitées de l

Mme A, recrutée en septembre 2003 en qualité d'agent non titulaire au sein des ministères des affaires étrangères puis des transports, a intégré la fonction publique d'Etat en juin 2007, en qualité d'agente