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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
La société Cofidis a interjeté appel incident par conclusions transmises le 22 juin 2023 en sollicitant l'infirmation du jugement dont appel en ce qu'il a déclaré recevable l'action en nullité sur le fondement
3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
ET La Société FELIX REVERTE SA, société anonyme de droit espagnol, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Sociale B salle 2
69fc2756cdc6046d47e26f07
30 avril 2026
d'appel.
69fc275bcdc6046d47e2706f
8ème chambre
69e9ac9dcdc6046d4737de56
22 avril 2026
La société Prom-S a interjeté appel par déclaration enregistrée le 17 novembre 2025.
Chambre sociale
69fd7b6ccdc6046d4703fa5c
7 mai 2026
Sur appel de la société [3], la cour d'appel de Paris, par arrêt du 19 décembre 2024, a dit n'y avoir lieu à conversion et ordonné la poursuite de la période d'observation.
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d34
18 septembre 2025
[Y] en sa qualité de caution solidaire de la SARL A'J LOC (anciennement dénommée EURL [N] [Y]) à lui payer la somme de 10 527,20 euros outre les intérêts au taux majoré de 5,15% à compter du 29 juillet
Pôle 5 - Chambre 9
69fc21c7cdc6046d47e143fa
6 mai 2026
[R] [Y] en qualité de juge commis et, dans le même jugement, la SELARL Asteren, prise en la personne de Me [O] [B], aux fins d'assister le juge commis.
3ème Chambre Commerciale
69facd22cdc6046d47beb363
5 mai 2026
Les consorts [D] ont interjeté appel le 27 octobre 2025.
1ère Chambre
69f97af8cdc6046d47a14b64
4 mai 2026
et en sa qualité de représentant légal de Monsieur [V] [Q] et Monsieur [C] [Q], Monsieur [S] [Q], Madame [G] [Q], Madame [A] [I] en son nom personnel et en sa qualité de représentante de Messieurs [U]
Chambre 3-2
6a192e93cdc6046d4754cbfe
Selon déclaration en date du 14 novembre 2025, la SARL La folle aprem a interjeté appel de la décision.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
Suivant décision de la maison départementale des personnes handicapées, la qualité de travailleur handicapé a été reconnue à M. [B] pour la période du 29 mai 2019 au 28 mai 2024.
69f19920cdc6046d47edd066
28 avril 2026
Par déclaration reçue au greffe le 5 septembre 2025, [O] [L] a interjeté appel de ce jugement.
68df5d764a4e15bf2fe4fa76
2 octobre 2025
intime une personne qui n'était pas partie en première instance, et sur la recevabilité de la seconde déclaration d'appel en ce qu'elle a été formée après l'expiration du délai d'appel, le jugement ayant
8ème Ch Prud'homale
69f2e70bcdc6046d470cb462
29 avril 2026
[N] est bénéficiaire d'une pension d'invalidité. Le 28 novembre 2019, M.
Chambre 6 (Etrangers)
69f44224cdc6046d472e7ac6
L'appel de M.
2ème chambre
6a1fb734cdc6046d47e8b302
FINANCIERE BUREAUTIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Julien POURQUIE-KESSAS de la SELARL KOOP AVOCATS,
5ème chambre sociale PH
69e70878cdc6046d47fa3344
20 avril 2026
Me [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [7], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait dit que les demandes tendant à la condamnation d'un défendeur en liquidation judiciaire étaient
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
[S] [O] [U], notifiée à l'intéressé le même jour à 15h00 ; VU l'ordonnance rendue le 23 mars 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
En l'espèce la déclaration d'appel a été signifiée à la SELARL Ekip', en qualité de mandataire de la société Sweetcom, par acte remis à personne morale.
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