Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n°87-602 du 30

juin 1991 ; b.- un tableau des flux de trésorerie cumulés 30 juin 1985/30 juin 1991 ; c.- un tableau de variation du besoin en fonds de roulement 30 juin 1985/30 juin 1991.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2020-1406

, qu’à supposer que la demande présentée le 11 février 2020 entre dans le champ d’application du nouveau dispositif institué par l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983, en tout état de cause, il

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901959, Mme A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2018

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 ; - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le

du détachement a pris effet le 26 septembre 2018 alors que, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984, il aurait dû prendre effet le 1er octobre 2018 soit le premier jour

du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et de l'article 24 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de cette loi et relatif à l'organisation

Greffier : Madame Mélanie RAMON, lors des débats ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 ;

Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964 du 28 octobre 2013, - le code de justice

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1989, Monsieur Bernard X... a consenti à la SA CHARLES BIGANT un bail sur des locaux à usage commercial situés nä 11 bis rue du Commandant Pilot à NEUILLY

en 1986 et a exercé les fonctions de magistrat du 29 juin 1987 au 13 décembre 2010, date à laquelle il a été révoqué pour des motifs non contraires à l'honneur et à la probité, puis qu'il a exercé des

la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2010-982 du 26 août 2010

du 5 juillet 1985 ; qu'il relate qu'il a commencé une thérapie en 1989 à l'âge de 29 ans, qu'il s'est confié à sa mère pour dire ce qui s'était passé avec M.

de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

nouvelle, sans que la durée totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure'.

30/06/1983 : boulonneur, du 01/07/1983 au 31/08/1986 : bowetteur en galerie horizontale travaux rocher, du 01/09/1986 au 30/11/1986 : bowetteur plant montant ou descenderie travaux rocher, du 01/12

fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée () est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés pris en application de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet