Requalfié le licenciement de Monsieur [X] en licenciement pour cause réelle et sérieuse. Condamné la SASU LAFET BATIIMENT à payer à M.

GROUPE ALLIANCE MÉTAL à lui payer les sommes suivantes : - 3.260,58 € à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires, - 326,05 € au titre des congés payés y afférents, - 10.025,40 € à titre

SUR L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES Attendu que le salarié sous contrat de travail à durée déterminée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés correspondant au solde des congés

Suivant acte d'huissier signifié le 25 août 2017, la SA MAAF ASSURANCES, mise en cause devant le juge des référés en qualité d'assureur de la SARL Construction Bativert au jour de l'ouverture du chantier

Il sera en outre condamné à payer à Mme [T] et M. [B] la somme de 3000 € aux titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

La société Sogea Sud Bâtiment sera condamnée à lui verser de ce chef la somme de 1 481,80 euros bruts de rappel de salaire de ce chef outre 148,18 euros au titre des congés payés afférents.

la somme de 20 400 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte d'usage supplémentaire, en tout état de cause, condamner la SA Pacifica à lui payer la somme de 15 000 euros au titre

Plus subsidiairement encore, elle affirme que les rapports d'inspection ont mis en exergue des non-conformités concernant les travaux de peinture des deux bâtiments en cause.

, puis, constatant le maintien abusif de la locataire dans les lieux, a ensuite fait délivrer, le 23 juin 2023, un congé par commissaire de justice, assorti d'un commandement de payer visant la clause

[W] [G] de toutes ses demandes tendant au paiement par la SAS Roger Mondelin de diverses sommes correspondant en particulier à des commissions sur objectifs et congés payés afférents, Vu l'arrêt de

La cour rappelle que dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le service des congés payés est assuré par des caisses de congés payés.

En tout état de cause,condamner Monsieur [H] [M] à payer à la SARL [I] [L] ARCHITECTE et à la MAF la somme de 5 000 € chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

au temps de service en application de l'article L.12 et R.8E du code des pensions de retraite des marins, ces périodes de repos et de congés payés sont toutefois soumises à contributions patronales et

surplus, Statuant à nouveau et y ajoutant, Ordonne une expertise confiée à M.

payés sur préavis, o 860 euros de rappel de salaires suite à la mise à pied abusive et 86 euros pour les congés payés y afférents, o 500 euros de dommages et intérêts pour mise à pied abusive et

En tout état de cause,condamner Monsieur [D] [Q] à payer à la SARL [Y] [E] ARCHITECTE et à la MAF la somme de 5 000 € chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

au titre des heures supplémentaires effectuées outre celle de 753,08 euros brut pour les congés payés afférents.

. 2 315,82 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 231,58 euros au titre des congés payés afférents, . 700 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

et sérieuse (16 mois) pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat : 73 165,00 € En tout état de cause, - Indemnité compensatrice de préavis (3 mois) : 13 718,40 € brut - Congés payés sur

au titre des congés payés des salariés de la SASU [9] non encore réglés ; En toute état de cause, de condamner la [6] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure