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1 674 résultats pour « convention collective des personnels techniques et administratifs de la société france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896fe

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

24, convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie indice 240, moyennant un salaire brut mensuel de 65.000,00 francs, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d47

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de commerces de gros. À compter de novembre 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db4b

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

(chef d'équipe) de la faible activité de Mme X..., tant en charge qu'en encadrement de personnel (2 à 4 personnes), par rapport aux autres chefs d'équipe qui manageaient entre trente et soixante personnes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie [Localité 4]-[Localité 7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90661

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

X... et ce dernier en qualité de salarié, pour un emploi de directeur technique au sein de ladite société.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2067

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il argue également de l'absence de production des registres du personnel de l'ensemble des sociétés du groupe, pourtant sollicitée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163a7a19e14e201140bd76b

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

collective (celle de la métallurgie), appliquée par les deux sociétés à la majorité de leur personnel; que chacune des sociétés intimées appliquant par ailleurs à son personnel navigant un autre texte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bae6

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

-constater qu'elle a été nommée Cadre, catégorie II, indice 400 de la grille des salaires de référence en application de la convention collective du Personnel au sol du Transport aérien le 11 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5dbd3db21cbdd8ad55

Appel

6 février 2008

6 février 2008

, - que s'il avait avant la reprise de l'entreprise par la société PICARDIE AUTO SERVICES accédé au grade de responsable d'atelier en raison de son investissement personnel, en réalité il n'effectuait

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676bcafdaf41a8356be590

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La convention collective applicable est celle de l'animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42859066fd7c90fc247f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aide à Domicile (SPAD), Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée dont le siège social est situé à [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Son effectif est de plus de 10 salariés, et son activité est soumise à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle
CA

17e chambre

60374e4788a3cb2c4508b24c

Appel

15 avril 2015

15 avril 2015

plus gérant de la société d'APREVAL lors de l'ouverture de la procédure collective et ce depuis le mois de mai 2012 ; qu'il ne possédait pas de mandat au sein de la société MIS Maintenance Service

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc206d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article

Source officielle

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