CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fe
15 mai 2007
24, convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie indice 240, moyennant un salaire brut mensuel de 65.000,00 francs, a été licencié pour faute grave par lettre recommandée
Chambre sociale 4-5
6711fb0f7603bf88a1884d47
17 octobre 2024
La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale de commerces de gros. À compter de novembre 2008, M.
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
(chef d'équipe) de la faible activité de Mme X..., tant en charge qu'en encadrement de personnel (2 à 4 personnes), par rapport aux autres chefs d'équipe qui manageaient entre trente et soixante personnes
Chambre Sociale
6708c05c445a086e2bcee11b
10 octobre 2024
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la métallurgie [Localité 4]-[Localité 7].
6253cc87bd3db21cbdd90661
29 avril 2013
X... et ce dernier en qualité de salarié, pour un emploi de directeur technique au sein de ladite société.
17e chambre
642e76148b510604f5bc2067
5 avril 2023
IBM France Par convention d'externalisation du 25 janvier 2017, la société IBM France a confié à la société MGSE l'exploitation de ses services de secrétariat avec application automatique de l'article
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
Il argue également de l'absence de production des registres du personnel de l'ensemble des sociétés du groupe, pourtant sollicitée.
Pôle 6 - Chambre 2
6163a7a19e14e201140bd76b
28 avril 2011
collective (celle de la métallurgie), appliquée par les deux sociétés à la majorité de leur personnel; que chacune des sociétés intimées appliquant par ailleurs à son personnel navigant un autre texte
6253caa9bd3db21cbdd8bae6
27 mai 2008
-constater qu'elle a été nommée Cadre, catégorie II, indice 400 de la grille des salaires de référence en application de la convention collective du Personnel au sol du Transport aérien le 11 décembre
6253ca5dbd3db21cbdd8ad55
6 février 2008
, - que s'il avait avant la reprise de l'entreprise par la société PICARDIE AUTO SERVICES accédé au grade de responsable d'atelier en raison de son investissement personnel, en réalité il n'effectuait
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676bcafdaf41a8356be590
3 juillet 2025
La convention collective applicable est celle de l'animation : métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247f
19 janvier 2023
Aide à Domicile (SPAD), Société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée dont le siège social est situé à [Adresse 3].
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e5c
Son effectif est de plus de 10 salariés, et son activité est soumise à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007.
642e76158b510604f5bc2079
60374e4788a3cb2c4508b24c
15 avril 2015
plus gérant de la société d'APREVAL lors de l'ouverture de la procédure collective et ce depuis le mois de mai 2012 ; qu'il ne possédait pas de mandat au sein de la société MIS Maintenance Service
642e76158b510604f5bc206f
642e76168b510604f5bc207f
642e76148b510604f5bc2069
642e76158b510604f5bc2071
642e76148b510604f5bc206d
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