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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a8
10 juillet 2012
, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.
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6253cc3fbd3db21cbdd8f9b1
est sans objet dès lors que, dans le magasin de Cholet, la pointeuse est située à l'entrée de la salle de pause ; - de débouter M.
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b2
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58ba502b828318c4e298
25 octobre 2023
[O] devant le conseil de prud'hommes est frappée de prescription, - constater l'irrecevabilité initiale de l'action de M.[O], En conséquence, - débouter purement et simplement M.
6253cbcbbd3db21cbdd8e49b
5 juillet 2011
le 14 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, et Madame Anne DUFAU, conseillers chargées d'instruire l'affaire.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb3341
3 juillet 2020
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [T] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa70ddb85f79de8cb3343
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [S] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77220ab969e4b770afa
La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune
5fcaa77220ab969e4b770afb
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [F] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77220ab969e4b770afe
5fcaa77220ab969e4b770aff
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [Y] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
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5fcaa77720ab969e4b770b23
mention d'heures supplémentaires.
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5fcaa77a20ab969e4b770b39
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [H] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
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