publique, a maintenu la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte.

[Q] [P] , en sa qualité de demandeur à la mesure d'instruction ; - rejeter la demande provisionnelle réclamée par M.

[G] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a concernant la fin de non-recevoir soulevée par l'intimé, - constater que « Le fait que la lettre de la servitude litigieuse désigne l'étang

Par conclusions remises le 15 décembre 2025, soutenues oralement, la société demande à la cour de : - confirmer le jugement, - débouter M.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande tant en son principe qu'en son montant, s'agissant d'une provision, ou ses modalités d'exécution s'agissant d'une obligation

- confirmer le jugement dont appel du 11 juin 2025 en toutes ses dispositions, - débouter M. et Mme [R] de l'ensemble de leurs demandes, en tout état de cause, - condamner solidairement M. et

provisoires.

835 du code de procédure civile, de : La recevoir en ses conclusions et demandes et l'y déclarer bien fondée ; Rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions présentées par la société Entre

 confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, ajoutant, de rejeter la demande de mise hors de cause de M.

à la cour de : Vu la loi 89-462 du 6 juillet 1989, -recevoir Ardèche Habitat en sa demande ; -la déclarer bien fondée ; -débouter Mme [C] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; -confirmer

Par conséquent, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'assignation.

Par décision du 22 août 2024, la commission a déclaré sa demande recevable puis, dans sa séance du 5 décembre suivant, a imposé des mesures de désendettement consistant en un rééchelonnement des dettes

Le juge, saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant ordonné une mesure sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et tenu d'apprécier au jour où il statue

Aux termes de ses conclusions présentées oralement et déposées à l'audience, Maître [N] [X], demande au premier président de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions

Que cette provision a en tout état de cause été imputée dans le calcul de sa créance. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 19 décembre 2024.

D'ACTUALISATION DES DOCUMENTS ET D'EXECUTION PROVISOIRE CONFIRME le jugement entrepris, en ce qu'il a débouté Monsieur [V] de ces prétentions, En conséquence, REJETTE les prétentions de Monsieur

Par ordonnance du 22 septembre 2025, le magistrat chargé du contrôle des mesures de soins sous contrainte au Tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE a autorisé le maintien de la mesure d'hospitalisation

, > que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée devant le Premier président a immédiatement et de facto suspendu les poursuites jusqu'au jour du prononcé de l'ordonnance à intervenir.

M. le représentant de la préfecture de la Gironde demande pour sa part la confirmation de l'ordonnance attaquée et le rejet des demandes de la partie adverse.

[W] de sa demande au titre des frais irrépétibles, - condamné M. [W] aux dépens, - dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la décision. 9- Le 29 mars 2024, M.