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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d8
8 octobre 2020
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 859,74
5fca761ec561ac6356f038db
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 147,34
5fca761ec561ac6356f038e0
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 207,87
5fca761fc561ac6356f038e3
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 937,39
5fca761fc561ac6356f038e4
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 872,48
5fca761fc561ac6356f038e7
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 627,55
5fca761fc561ac6356f038e9
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 539,40
Chambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b2
17 avril 2025
forfaitaire par facture pour frais de recouvrement : soit un total de 200,00 euros ; - Au titre de l'indemnisation complémentaire pour frais de recouvrement : 4.565,61 euros correspondant à 15% du montant
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944ed
29 mars 2019
d'un montant de 13991,25 euros outre les congés payés afférents à hauteur de 1339,12 euros et, ainsi qu'à une indemnité de licenciement s'élevant à la somme de 1943,23 euros, étant précisé que lesdites
4ème Chambre
67f8a5c0ec820a3a2a05e7c0
10 avril 2025
Elle mentionne notamment la mauvaise habitude d'ajouter de l'eau en surface pour réanimer un béton qui se durcit au point de rendre la finition difficile ou impossible.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ff0cdc6046d47c377d7
8 janvier 2026
à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés par ce texte.
64a7afec3bcaf505db6965af
6 juillet 2023
des dommages et intérêts à 6 mois de salaire sous déduction des indemnités perçues par les appelants dans le cadre du PSE, - débouter les appelants du surplus de leurs demandes, 2 - Sur la demande
6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
Il sera fait droit à cette indemnité.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da2acdc6046d47d91476
10 avril 2026
Sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle Moyens des parties Au soutien de son recours, M.
696a0478cdc6046d47804edb
15 janvier 2026
de licenciement d'un montant de 21 601,06 euros - indemnité de préavis et compensatrice de congés payés sur préavis d'un montant respectif de 6 490,36 euros bruts et 649,04 euros bruts - rappel
Pôle 6 - Chambre 6
6032298caa543c607d0fada0
4 avril 2018
* Sur l'indemnisation du préjudice né de la rupture du contrat de travail : Le montant des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés sur préavis allouées à la salariée en première
5fca761ec561ac6356f038dc
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 30.68
5fca761fc561ac6356f038e5
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 879,42
5fca761fc561ac6356f038e8
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 942,17
5fca761fc561ac6356f038eb
La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 1
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